Article 64 du Code des marchés publics (édition 1964)

Article 64 du Code des marchés publics

Article 63Article 65

Entrée en vigueur le 18 décembre 1992

Modifié par : Décret n°92-1310 du 15 décembre 1992 - art. 34 () JORF 18 décembre 1992

Les annonces relatives aux marchés visés à l'article 63 doivent faire l'objet d'une des mesures de publicité prévues par les articles 38.

Entrée en vigueur le 18 décembre 1992
Modifié par :	Décret n°92-1310 du 15 décembre 1992 - art. 34 () JORF 18 décembre 1992

Sortie de vigueur le 9 septembre 2001
Abrogé par :	Décret n°2001-210 du 7 mars 2001 - art. 2 (Ab) JORF 8 mars 2001 en vigueur le 9 septembre 2001

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Commentaire • 1

1. Comment remplir aisément les formulaires pour répondre à un marché public La déclaration du candidat : page 2 du volet 2Accès limité

Le Moniteur · 16 juin 2000

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