Article 160 du Code des marchés publics (édition 1964)

Article 160 du Code des marchés publics

Article 159Article 161

Entrée en vigueur le 4 avril 1978

Est codifié par : Décret 64-729 1964-07-17

Les avances accordées doivent être portées sur des sommiers par les services contractants, afin que soit suivi leur apurement.

Entrée en vigueur le 4 avril 1978
Est codifié par :	Décret 64-729 1964-07-17

Sortie de vigueur le 18 décembre 1992
Abrogé par :	Décret n°92-1310 du 15 décembre 1992 - art. 88 (V) JORF 18 décembre 1992

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