Article D541-6 du Code de la consommation

Article D541-5Article D541-7

Entrée en vigueur le 22 novembre 2009

Modifié par : Décret n°2009-1429 du 20 novembre 2009 - art. 1

Le Conseil national de l'alimentation dispose d'un secrétariat assuré par le ministère chargé de l'agriculture.

Entrée en vigueur le 22 novembre 2009
Modifié par :	Décret n°2009-1429 du 20 novembre 2009 - art. 1

Sortie de vigueur le 1 juillet 2016
Abrogé par :	Décret n°2016-884 du 29 juin 2016 - art. 8

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1. Ministères Et Secrétariats D'État - Structures Administratives

M. Thierry Lazaro · Questions parlementaires · 30 juin 2015

Selon les dispositions de l'article D. 541-6 du code de la consommation, « le conseil national de l'alimentation dispose d'un secrétariat assuré par le ministère chargé de l'agriculture ». Le fonctionnement du CNA est financé par le programme 206 « sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » du ministère chargé de l'agriculture (direction générale de l'alimentation).

2. Ministères Et Secrétariats D'État - Structures Administratives

Mme Isabelle Le Callennec · Questions parlementaires · 30 juillet 2013

Selon les dispositions de l'article D. 541-6 du code de la consommation, « le conseil national de l'alimentation dispose d'un secrétariat assuré par le ministère chargé de l'agriculture ». Le fonctionnement du CNA est essentiellement financé par le programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » du ministère chargé de l'agriculture (direction générale de l'alimentation).

3. Ministères Et Secrétariats D'État - Structures Administratives

M. Michel Zumkeller · Questions parlementaires · 20 novembre 2012

Selon les dispositions de l'article D.541-6 du code de la consommation, « le Conseil national de l'alimentation dispose d'un secrétariat assuré par le ministère chargé de l'agriculture ». Le fonctionnement du CNA est essentiellement financé par le programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » du ministère chargé de l'agriculture (direction générale de l'alimentation).

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