Code de la consommation / Partie réglementaire nouvelle / Livre VIII : ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE DÉFENSE DES CONSOMMATEURS ET INSTITUTIONS DE LA CONSOMMATION / Titre II : INSTITUTIONS DE LA CONSOMMATION / Chapitre IV : Conseil national de l'alimentation

Article D824-1 du Code de la consommation

Chronologie des versions de l'article

Version01/07/2016

Version25/10/2018

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code de la consommation - art. D541-1 (Ab)

Entrée en vigueur le 25 octobre 2018

Est codifié par : Décret n°2016-884 du 29 juin 2016 - art.

Modifié par : Décret n°2018-904 du 22 octobre 2018 - art. 1

Le Conseil national de l'alimentation est placé auprès du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé de la santé, du ministre chargé de l'environnement et du ministre chargé de la consommation.

Entrée en vigueur le 25 octobre 2018
Est codifié par :	Décret n°2016-884 du 29 juin 2016 - art.
Modifié par :	Décret n°2018-904 du 22 octobre 2018 - art. 1

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