Chapitre II : Crédit à la consommation

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Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Publicité

Section 3 : Information précontractuelle de l'emprunteur

Section 4 : Explications fournies à l'emprunteur et évaluation de sa solvabilité

Sous-section 1 : Explications fournies à l'emprunteur

Sous-section 2 : Evaluation de la solvabilité de l'emprunteur

Section 5 : Formation du contrat de crédit

Section 6 : Informations mentionnées dans le contrat

Section 7 : Exécution du contrat de crédit

Sous-section 1 : Information de l'emprunteur

Sous-section 2 : Remboursement anticipé

Sous-section 3 : Mesures de remédiation

Sous-section 4 : Défaillance de l'emprunteur

Section 8 : Crédit gratuit

Section 9 : Crédit affecté

Section 10 : Crédit renouvelable

Sous-section 1 : Publicité

Sous-section 2 : Information précontractuelle de l'emprunteur

Sous-section 3 : Formation du contrat et mentions obligatoires

Sous-section 4 : Exécution du contrat

Sous-section 5 : Reconduction

Section 11 : Opérations de découvert en compte

Code de la consommation
...
Livre III : CRÉDIT
Titre Ier : OPÉRATIONS DE CRÉDIT

Chapitre II : Crédit à la consommation

Section 1

Champ d'application

L312-1 à L312-4

Section 2

L312-5 à L312-11

Section 3

Information précontractuelle de l'emprunteur

L312-12 à L312-13

Section 4

Explications fournies à l'emprunteur et évaluation de sa solvabilité

Sous-section 1

Explications fournies à l'emprunteur

L312-14 à L312-15

Sous-section 2

Evaluation de la solvabilité de l'emprunteur

L312-16 à L312-17

Section 5

Formation du contrat de crédit

L312-18 à L312-27

Section 6

Informations mentionnées dans le contrat

L312-28 à L312-30

Section 7

Exécution du contrat de crédit

Sous-section 1

Information de l'emprunteur

L312-31 à L312-33

Sous-section 2

Remboursement anticipé

L312-34 à L312-35

Sous-section 3

Mesures de remédiation

L312-35-1

Sous-section 4

Défaillance de l'emprunteur

L312-36 à L312-40

Section 8

Crédit gratuit

L312-41 à L312-43

Section 9

Crédit affecté

L312-44 à L312-56

Section 10

Crédit renouvelable

L312-57 à L312-58

Sous-section 1

L312-59 à L312-61

Sous-section 2

Information précontractuelle de l'emprunteur

L312-62 à L312-63

Sous-section 3

Formation du contrat et mentions obligatoires

L312-64 à L312-67

Sous-section 4

Exécution du contrat

L312-68 à L312-74

Sous-section 5

Reconduction

L312-75 à L312-83

Section 11

Opérations de découvert en compte

L312-84 à L312-95