Titre Ier : OPÉRATIONS DE CRÉDIT

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Chapitre Ier : Définitions

Chapitre II : Crédit à la consommation

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Publicité

Section 3 : Information précontractuelle de l'emprunteur

Section 4 : Explications fournies à l'emprunteur et évaluation de sa solvabilité

Sous-section 1 : Explications fournies à l'emprunteur

Sous-section 2 : Evaluation de la solvabilité de l'emprunteur

Section 5 : Formation du contrat de crédit

Section 6 : Informations mentionnées dans le contrat

Section 7 : Exécution du contrat de crédit

Sous-section 1 : Information de l'emprunteur

Sous-section 2 : Remboursement anticipé

Sous-section 3 : Mesures de remédiation

Sous-section 4 : Défaillance de l'emprunteur

Section 8 : Crédit gratuit

Section 9 : Crédit affecté

Section 10 : Crédit renouvelable

Sous-section 1 : Publicité

Sous-section 2 : Information précontractuelle de l'emprunteur

Sous-section 3 : Formation du contrat et mentions obligatoires

Sous-section 4 : Exécution du contrat

Sous-section 5 : Reconduction

Section 11 : Opérations de découvert en compte

Chapitre III : Crédit immobilier

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Publicité et informations générales

Sous-section 1 : Publicité

Sous-section 2 : Informations générales

Section 3 : Information précontractuelle de l'emprunteur

Sous-section 1 : Fiche d'information standardisée européenne

Sous-section 2 : Information relative à l'assurance-emprunteur

Section 4 : Explications fournies à l'emprunteur et évaluation de sa solvabilité

Sous-section 1 : Explications adéquates et mise en garde

Sous-section 2 : Service de conseil

Sous-section 3 : Evaluation de solvabilité

Sous-section 4 : Evaluation du bien immobilier

Section 5 : Formation du contrat de crédit

Section 6 : Contrat principal

Section 7 : Exécution du contrat de crédit

Sous-section 1 : Information de l'emprunteur

Sous-section 2 : Remboursement anticipé

Sous-section 3 : Mesures de remédiation

Sous-section 4 : Défaillance de l'emprunteur

Section 8 : Location-vente et location assortie d'une promesse de vente

Section 9 : Prêts libellés dans une devise autre que l'euro

Chapitre IV : Dispositions communes au crédit à la consommation et au crédit immobilier

Section 1 : Taux d'intérêt

Sous-section 1 : Taux effectif global

Sous-section 2 : Taux d'usure

Section 2 : Regroupements de crédits

Section 3 : Sûretés personnelles

Section 4 : Délai de grâce

Section 5 : Lettre de change et billets à ordre

Section 6 : Règle de conduite et rémunération

Section 7 : Formation du prêteur et de l'intermédiaire

Section 8 : Dispositions d'ordre public

Section 9 : Dispositions relatives à la mise à disposition ou remise d'informations ou documents sur tout autre support durable que le papier

Section 10 : Obligations d'accessibilité

Chapitre V : Prêt viager hypothécaire et prêt avance mutation

Section 1 : Définition et champ d'application

Section 2 : Publicité

Section 3 : Formation du contrat de crédit

Section 4 : Affectation et entretien de l'immeuble

Section 5 : Plafonnement de la dette

Section 6 : Remboursement anticipé

Section 7 : Terme de l'opération

Code de la consommation
Partie législative nouvelle
Livre III : CRÉDIT

Titre Ier : OPÉRATIONS DE CRÉDIT

Chapitre Ier

Définitions

L311-1

Chapitre II

Crédit à la consommation

Section 1

Champ d'application

L312-1 à L312-4

Section 2

L312-5 à L312-11

Section 3

Information précontractuelle de l'emprunteur

L312-12 à L312-13

Section 4

Explications fournies à l'emprunteur et évaluation de sa solvabilité

Sous-section 1

Explications fournies à l'emprunteur

L312-14 à L312-15

Sous-section 2

Evaluation de la solvabilité de l'emprunteur

L312-16 à L312-17

Section 5

Formation du contrat de crédit

L312-18 à L312-27

Section 6

Informations mentionnées dans le contrat

L312-28 à L312-30

Section 7

Exécution du contrat de crédit

Sous-section 1

Information de l'emprunteur

L312-31 à L312-33

Sous-section 2

Remboursement anticipé

L312-34 à L312-35

Sous-section 3

Mesures de remédiation

L312-35-1

Sous-section 4

Défaillance de l'emprunteur

L312-36 à L312-40

Section 8

Crédit gratuit

L312-41 à L312-43

Section 9

Crédit affecté

L312-44 à L312-56

Section 10

Crédit renouvelable

L312-57 à L312-58

Sous-section 1

L312-59 à L312-61

Sous-section 2

Information précontractuelle de l'emprunteur

L312-62 à L312-63

Sous-section 3

Formation du contrat et mentions obligatoires

L312-64 à L312-67

Sous-section 4

Exécution du contrat

L312-68 à L312-74

Sous-section 5

Reconduction

L312-75 à L312-83

Section 11

Opérations de découvert en compte

L312-84 à L312-95

Chapitre III

Crédit immobilier

Section 1

Champ d'application

L313-1 à L313-2

Section 2

Publicité et informations générales

Sous-section 1

L313-3 à L313-5

Sous-section 2

Informations générales

L313-6

Section 3

Information précontractuelle de l'emprunteur

Sous-section 1

Fiche d'information standardisée européenne

L313-7

Sous-section 2

Information relative à l'assurance-emprunteur

L313-8 à L313-10

Section 4

Explications fournies à l'emprunteur et évaluation de sa solvabilité

Sous-section 1

Explications adéquates et mise en garde

L313-11 à L313-12

Sous-section 2

Service de conseil

L313-13 à L313-15

Sous-section 3

Evaluation de solvabilité

L313-16 à L313-19

Sous-section 4

Evaluation du bien immobilier

L313-20 à L313-23

Section 5

Formation du contrat de crédit

L313-24 à L313-39

Section 6

Contrat principal

L313-40 à L313-45

Section 7

Exécution du contrat de crédit

Sous-section 1

Information de l'emprunteur

L313-46 à L313-46-1

Sous-section 2

Remboursement anticipé

L313-47 à L313-49

Sous-section 3

Mesures de remédiation

L313-49-1

Sous-section 4

Défaillance de l'emprunteur

L313-50 à L313-52

Section 8

Location-vente et location assortie d'une promesse de vente

L313-53 à L313-63

Section 9

Prêts libellés dans une devise autre que l'euro

L313-64

Chapitre IV

Dispositions communes au crédit à la consommation et au crédit immobilier

Section 1

Taux d'intérêt

Sous-section 1

Taux effectif global

L314-1 à L314-5

Sous-section 2

Taux d'usure

L314-6 à L314-9

Section 2

Regroupements de crédits

L314-10 à L314-14

Section 3

Sûretés personnelles

L314-19

Section 4

Délai de grâce

L314-20

Section 5

Lettre de change et billets à ordre

L314-21

Section 6

Règle de conduite et rémunération

L314-22 à L314-23

Section 7

Formation du prêteur et de l'intermédiaire

L314-24 à L314-25

Section 8

Dispositions d'ordre public

L314-26

Section 9

Dispositions relatives à la mise à disposition ou remise d'informations ou documents sur tout autre support durable que le papier

L314-27 à L314-31

Section 10

Obligations d'accessibilité

L314-32

Chapitre V

Prêt viager hypothécaire et prêt avance mutation

Section 1

Définition et champ d'application

L315-1 à L315-3

Section 2

L315-4 à L315-8

Section 3

Formation du contrat de crédit

L315-9 à L315-11

Section 4

Affectation et entretien de l'immeuble

L315-12 à L315-14

Section 5

Plafonnement de la dette

L315-15

Section 6

Remboursement anticipé

L315-16 à L315-19

Section 7

Terme de l'opération

L315-20 à L315-23