Titre Ier : INFORMATION DES CONSOMMATEURS
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- Code de la consommation
- Partie législative nouvelle
- Livre Ier : INFORMATION DES CONSOMMATEURS ET PRATIQUES COMMERCIALES
Titre Ier : INFORMATION DES CONSOMMATEURS
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Chapitre Ier
Obligation générale d'information précontractuelle
L111-1 à L111-8
Chapitre II
Information sur les prix et conditions de vente
L112-1 à L112-9
Chapitre III
Autres informations
Section 1
Information sur les conditions sociales de fabrication des produits
L113-1 à L113-2
Section 2
Information sur la saisonnalité des fruits et légumes frais
L113-3 à L113-4
Chapitre IV
Remise des contrats-types
L114-1