Livre III : CRÉDIT

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Titre Ier : OPÉRATIONS DE CRÉDIT

Chapitre Ier : Définitions

Chapitre II : Crédit à la consommation

Section 1 : Publicité

Section 2 : Information précontractuelle de l'emprunteur

Section 3 : Explications à fournir à l'emprunteur et évaluation de sa solvabilité

Section 4 : Formation du contrat de crédit

Section 5 : Informations mentionnées dans le contrat

Section 6 : Exécution du contrat de crédit

Sous-section 1 : Information de l'emprunteur

Sous-section 2 : Remboursement anticipé

Sous-section 3 : Défaillance de l'emprunteur

Section 7 : Crédit affecté

Section 8 : Crédit renouvelable

Section 9 : Opérations de découvert en compte

Section 10 : Procédure

Chapitre III : Crédit immobilier

Section 1 : Publicité et informations générales

Sous-section unique : Publicité et informations générales

Paragraphe 1 : Publicité

Paragraphe 2 : Informations générales

Section 2 : Information précontractuelle de l'emprunteur

Sous-section 1 : Fiche d'informations standardisées européenne

Sous-section 2 : Information relative à l'assurance emprunteur

Section 3 : Explications fournies à l'emprunteur et évaluation de sa solvabilité

Sous-section 1 : Service de conseil

Sous-section 2 : Evaluation de la solvabilité

Sous-section 3 : Evaluation du bien immobilier

Section 4 : Formation du contrat de crédit

Section 5 : Exécution du contrat de crédit

Sous-section 1 : Information de l'emprunteur

Sous-section 2 : Remboursement anticipé

Sous-section 3 : Défaillance de l'emprunteur

Section 6 : Location-vente et location assortie d'une promesse de vente

Section 7 : Prêts libellés dans une devise autre que l'euro

Section 8 : Procédure

Chapitre IV : Dispositions communes au crédit à la consommation et au crédit immobilier

Section 1 : Taux d'intérêt

Sous-section 1 : Taux effectif global

Sous-section 2 : Taux d'usure

Section 2 : Regroupement de crédits

Section 3 : Formation du prêteur et de l'intermédiaire

Chapitre V : Prêt viager hypothécaire et prêt avance mutation

Titre II : ACTIVITÉ D'INTERMÉDIAIRE

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Protection des débiteurs et des emprunteurs

Titre III : CAUTIONNEMENT

Chapitre Ier : Formalisme

Chapitre II : Proportionnalité

Chapitre III : Information en cours d'exécution

Titre IV : SANCTIONS

Chapitre Ier : Opérations de crédit

Section 1 : Crédit à la consommation

Sous-section 1 : Publicité

Sous-section 2 : Information précontractuelle de l'emprunteur

Sous-section 3 : Explications fournies à l'emprunteur et évaluation de sa solvabilité

Sous-section 4 : Formation du contrat de crédit

Sous-section 5 : Informations mentionnées dans le contrat

Sous-section 6 : Exécution du contrat

Sous-section 7 : Crédit gratuit

Sous-section 8 : Crédit affecté

Sous-section 9 : Crédit renouvelable

Section 2 : Crédit immobilier

Sous-section 1 : Information précontractuelle de l'emprunteur

Sous-section 2 : Explications fournies à l'emprunteur et évaluation de sa solvabilité

Sous-section 3 : Exécution du contrat de crédit

Section 3 : Dispositions communes au crédit à la consommation et au crédit immobilier

Chapitre II : Activité d'intermédiaire

Chapitre III : Cautionnement

Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier : Opérations de crédit

Section 1 : Crédit à la consommation

Section 2 : Dispositions communes au crédit à la consommation et au crédit immobilier

Sous-section 1 : Dispositions applicables en en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Sous-section 2 : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna

Chapitre II : Activité d'intermédiaire

Chapitre III : Cautionnement

Chapitre IV : Sanctions

Section 1 : Sanctions relatives au crédit à la consommation

Section 2 : Sanctions communes au crédit immobilier et au crédit à la consommation

Sous-section 1 : Dispositions applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Sous-section 2 : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna

Code de la consommation
Partie réglementaire nouvelle

Livre III : CRÉDIT

Titre Ier

OPÉRATIONS DE CRÉDIT

Chapitre Ier

Définitions

Chapitre II

Crédit à la consommation

Section 1

D312-1

Section 2

Information précontractuelle de l'emprunteur

R312-2 à R312-6

Section 3

Explications à fournir à l'emprunteur et évaluation de sa solvabilité

D312-7 à D312-8

Section 4

Formation du contrat de crédit

R312-9

Section 5

Informations mentionnées dans le contrat

R312-10 à R312-14

Section 6

Exécution du contrat de crédit

Sous-section 1

Information de l'emprunteur

R312-14-1

Sous-section 2

Remboursement anticipé

D312-15

Sous-section 3

Défaillance de l'emprunteur

D312-16 à D312-19

Section 7

Crédit affecté

R312-20

Section 8

Crédit renouvelable

D312-21 à D312-31

Section 9

Opérations de découvert en compte

R312-32 à R312-34

Section 10

Procédure

R312-35

Chapitre III

Crédit immobilier

Section 1

Publicité et informations générales

Sous-section unique

Publicité et informations générales

Paragraphe 1

R313-1 à R313-2

Paragraphe 2

Informations générales

R313-3

Section 2

Information précontractuelle de l'emprunteur

Sous-section 1

Fiche d'informations standardisées européenne

R313-4 à R313-7

Sous-section 2

Information relative à l'assurance emprunteur

R313-8 à R313-10

Section 3

Explications fournies à l'emprunteur et évaluation de sa solvabilité

Sous-section 1

Service de conseil

R313-11 à R313-12

Sous-section 2

Evaluation de la solvabilité

R313-13 à R313-16

Sous-section 3

Evaluation du bien immobilier

R313-17 à D313-20

Section 4

Formation du contrat de crédit

R313-21 à R313-24

Section 5

Exécution du contrat de crédit

Sous-section 1

Information de l'emprunteur

R313-24-1

Sous-section 2

Remboursement anticipé

R313-25

Sous-section 3

Défaillance de l'emprunteur

R313-26 à R313-28

Section 6

Location-vente et location assortie d'une promesse de vente

D313-29

Section 7

Prêts libellés dans une devise autre que l'euro

R313-30 à R313-32

Section 8

Procédure

R313-33

Chapitre IV

Dispositions communes au crédit à la consommation et au crédit immobilier

Section 1

Taux d'intérêt

Sous-section 1

Taux effectif global

R314-1 à R314-14

Sous-section 2

Taux d'usure

D314-15 à D314-17

Section 2

Regroupement de crédits

R314-18 à R314-21

Section 3

Formation du prêteur et de l'intermédiaire

D314-22 à D314-29

Chapitre V

Prêt viager hypothécaire et prêt avance mutation

R315-1 à R315-3

Titre II

ACTIVITÉ D'INTERMÉDIAIRE

Chapitre Ier

Champ d'application

Chapitre II

Protection des débiteurs et des emprunteurs

Titre III

CAUTIONNEMENT

Chapitre Ier

Formalisme

Chapitre II

Proportionnalité

Chapitre III

Information en cours d'exécution

Titre IV

SANCTIONS

Chapitre Ier

Opérations de crédit

Section 1

Crédit à la consommation

Sous-section 1

R341-1

Sous-section 2

Information précontractuelle de l'emprunteur

R341-2

Sous-section 3

Explications fournies à l'emprunteur et évaluation de sa solvabilité

R341-3

Sous-section 4

Formation du contrat de crédit

R341-4

Sous-section 5

Informations mentionnées dans le contrat

R341-5

Sous-section 6

Exécution du contrat

R341-6

Sous-section 7

Crédit gratuit

R341-7 à R341-9

Sous-section 8

Crédit affecté

R341-10 à R341-11

Sous-section 9

Crédit renouvelable

R341-12 à R341-19

Section 2

Crédit immobilier

Sous-section 1

Information précontractuelle de l'emprunteur

R341-20

Sous-section 2

Explications fournies à l'emprunteur et évaluation de sa solvabilité

R341-21 à R341-22

Sous-section 3

Exécution du contrat de crédit

R341-23

Section 3

Dispositions communes au crédit à la consommation et au crédit immobilier

R341-24 à R341-27

Chapitre II

Activité d'intermédiaire

Chapitre III

Cautionnement

Titre V

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier

Opérations de crédit

Section 1

Crédit à la consommation

D351-1 à R351-3

Section 2

Dispositions communes au crédit à la consommation et au crédit immobilier

Sous-section 1

Dispositions applicables en en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

R351-4 à D351-7

Sous-section 2

Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna

R351-8 à D351-10

Chapitre II

Activité d'intermédiaire

Chapitre III

Cautionnement

Chapitre IV

Sanctions

Section 1

Sanctions relatives au crédit à la consommation

R354-1

Section 2

Sanctions communes au crédit immobilier et au crédit à la consommation

Sous-section 1

Dispositions applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

R354-2 à R354-3

Sous-section 2

Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna

R354-4 à R354-5