Titre Ier : OPÉRATIONS DE CRÉDIT

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Chapitre Ier : Définitions

Chapitre II : Crédit à la consommation

Section 1 : Publicité

Section 2 : Information précontractuelle de l'emprunteur

Section 3 : Explications à fournir à l'emprunteur et évaluation de sa solvabilité

Section 4 : Formation du contrat de crédit

Section 5 : Informations mentionnées dans le contrat

Section 6 : Exécution du contrat de crédit

Sous-section 1 : Information de l'emprunteur

Sous-section 2 : Remboursement anticipé

Sous-section 3 : Défaillance de l'emprunteur

Section 7 : Crédit affecté

Section 8 : Crédit renouvelable

Section 9 : Opérations de découvert en compte

Section 10 : Procédure

Chapitre III : Crédit immobilier

Section 1 : Publicité et informations générales

Sous-section unique : Publicité et informations générales

Paragraphe 1 : Publicité

Paragraphe 2 : Informations générales

Section 2 : Information précontractuelle de l'emprunteur

Sous-section 1 : Fiche d'informations standardisées européenne

Sous-section 2 : Information relative à l'assurance emprunteur

Section 3 : Explications fournies à l'emprunteur et évaluation de sa solvabilité

Sous-section 1 : Service de conseil

Sous-section 2 : Evaluation de la solvabilité

Sous-section 3 : Evaluation du bien immobilier

Section 4 : Formation du contrat de crédit

Section 5 : Exécution du contrat de crédit

Sous-section 1 : Information de l'emprunteur

Sous-section 2 : Remboursement anticipé

Sous-section 3 : Défaillance de l'emprunteur

Section 6 : Location-vente et location assortie d'une promesse de vente

Section 7 : Prêts libellés dans une devise autre que l'euro

Section 8 : Procédure

Chapitre IV : Dispositions communes au crédit à la consommation et au crédit immobilier

Section 1 : Taux d'intérêt

Sous-section 1 : Taux effectif global

Sous-section 2 : Taux d'usure

Section 2 : Regroupement de crédits

Section 3 : Formation du prêteur et de l'intermédiaire

Chapitre V : Prêt viager hypothécaire et prêt avance mutation

Code de la consommation
Partie réglementaire nouvelle
Livre III : CRÉDIT

Titre Ier : OPÉRATIONS DE CRÉDIT

Chapitre Ier

Définitions

Chapitre II

Crédit à la consommation

Section 1

D312-1

Section 2

Information précontractuelle de l'emprunteur

R312-2 à R312-6

Section 3

Explications à fournir à l'emprunteur et évaluation de sa solvabilité

D312-7 à D312-8

Section 4

Formation du contrat de crédit

R312-9

Section 5

Informations mentionnées dans le contrat

R312-10 à R312-14

Section 6

Exécution du contrat de crédit

Sous-section 1

Information de l'emprunteur

R312-14-1

Sous-section 2

Remboursement anticipé

D312-15

Sous-section 3

Défaillance de l'emprunteur

D312-16 à D312-19

Section 7

Crédit affecté

R312-20

Section 8

Crédit renouvelable

D312-21 à D312-31

Section 9

Opérations de découvert en compte

R312-32 à R312-34

Section 10

Procédure

R312-35

Chapitre III

Crédit immobilier

Section 1

Publicité et informations générales

Sous-section unique

Publicité et informations générales

Paragraphe 1

R313-1 à R313-2

Paragraphe 2

Informations générales

R313-3

Section 2

Information précontractuelle de l'emprunteur

Sous-section 1

Fiche d'informations standardisées européenne

R313-4 à R313-7

Sous-section 2

Information relative à l'assurance emprunteur

R313-8 à R313-10

Section 3

Explications fournies à l'emprunteur et évaluation de sa solvabilité

Sous-section 1

Service de conseil

R313-11 à R313-12

Sous-section 2

Evaluation de la solvabilité

R313-13 à R313-16

Sous-section 3

Evaluation du bien immobilier

R313-17 à D313-20

Section 4

Formation du contrat de crédit

R313-21 à R313-24

Section 5

Exécution du contrat de crédit

Sous-section 1

Information de l'emprunteur

R313-24-1

Sous-section 2

Remboursement anticipé

R313-25

Sous-section 3

Défaillance de l'emprunteur

R313-26 à R313-28

Section 6

Location-vente et location assortie d'une promesse de vente

D313-29

Section 7

Prêts libellés dans une devise autre que l'euro

R313-30 à R313-32

Section 8

Procédure

R313-33

Chapitre IV

Dispositions communes au crédit à la consommation et au crédit immobilier

Section 1

Taux d'intérêt

Sous-section 1

Taux effectif global

R314-1 à R314-14

Sous-section 2

Taux d'usure

D314-15 à D314-17

Section 2

Regroupement de crédits

R314-18 à R314-21

Section 3

Formation du prêteur et de l'intermédiaire

D314-22 à D314-29

Chapitre V

Prêt viager hypothécaire et prêt avance mutation

R315-1 à R315-3