Chapitre II : Crédit à la consommation
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- Code de la consommation
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- Partie réglementaire nouvelle
- Livre III : CRÉDIT
- Titre Ier : OPÉRATIONS DE CRÉDIT
Chapitre II : Crédit à la consommation
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Section 1
Publicité
D312-1
Section 2
Information précontractuelle de l'emprunteur
R312-2 à R312-6
Section 3
Explications à fournir à l'emprunteur et évaluation de sa solvabilité
D312-7 à D312-8
Section 4
Formation du contrat de crédit
R312-9
Section 5
Informations mentionnées dans le contrat
R312-10 à R312-14
Section 6
Exécution du contrat de crédit
Sous-section 1
Information de l'emprunteur
R312-14-1
Sous-section 2
Remboursement anticipé
D312-15
Sous-section 3
Défaillance de l'emprunteur
D312-16 à D312-19
Section 7
Crédit affecté
R312-20
Section 8
Crédit renouvelable
D312-21 à D312-31
Section 9
Opérations de découvert en compte
R312-32 à R312-34
Section 10
Procédure
R312-35