Section 6 : Exécution du contrat de crédit
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- Code de la consommation
- ...
- Partie réglementaire nouvelle
- Livre III : CRÉDIT
- Titre Ier : OPÉRATIONS DE CRÉDIT
- Chapitre II : Crédit à la consommation
Section 6 : Exécution du contrat de crédit
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Sous-section 1
Information de l'emprunteur
R312-14-1
Sous-section 2
Remboursement anticipé
D312-15
Sous-section 3
Défaillance de l'emprunteur
D312-16 à D312-19