Sous-section unique : Publicité et informations générales
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- Code de la consommation
- ...
- Partie réglementaire nouvelle
- Livre III : CRÉDIT
- Titre Ier : OPÉRATIONS DE CRÉDIT
- Chapitre III : Crédit immobilier
- Section 1 : Publicité et informations générales
Sous-section unique : Publicité et informations générales
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Paragraphe 1
Publicité
R313-1 à R313-2
Paragraphe 2
Informations générales
R313-3