Article 2 B du Code général des impôts, annexe 3

Le document mentionné au 2° du 6 de l'article 38 du code général des impôts doit comporter les renseignements suivants :
1. Pour chacun des contrats à terme : nature, valeur nominale, date d'ouverture, date d'échéance, prix d'acquisition, cours à la clôture de l'exercice, profit à la clôture de l'exercice.
2. Pour chacune ((des opérations des deux exercices suivants :
valeur nominale, date d'ouverture, date d'échéance)) (1).
Ce document est annexé à la déclaration des résultats de l'exercice au cours duquel les contrats à terme d'instruments financiers ont été conclus ((et le cas échéant, de l'exercice suivant)) (1). Il est établi conformément au modèle fixé par l'administration.
(1) Modifications du décret.

Entrée en vigueur le 2 septembre 1994


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1BIC - Produits et stocks - Opérations réalisées par les entreprises sur les marchés financiers à terme - Couverture du risque d'une opération de l'un des deux…
BOFIP · 5 août 2015

B. […] idArticle=LEGIARTI000006296500&cidTexte=LEGITEXT000006069574&categorieLien=id&dateTexte=19940902">article 2 B de l'annexe III au CGI dispose que ce document doit indiquer : - pour chacune des opérations des deux exercices suivants, la nature et le montant de l'opération ainsi que sa date d'ouverture et sa date d'échéance ;

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2BIC - Produits et stocks - Opérations réalisées par les entreprises sur les marchés financiers à terme - Couverture du risque d'une opération de l'un des deux…
BOFIP · 12 septembre 2012

B. […] idArticle=LEGIARTI000006296500&cidTexte=LEGITEXT000006069574&categorieLien=id&dateTexte=19940902">article 2 B de l'annexe III au CGI dispose que ce document doit indiquer : - pour chacune des opérations des deux exercices suivants, la nature et le montant de l'opération ainsi que sa date d'ouverture et sa date d'échéance ;

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