Article 38 ter du Code général des impôts, annexe 3

Le stock est constitué par l'ensemble des marchandises, des matières premières, des matières et fournitures consommables, des productions en cours, des produits intermédiaires, des produits finis, des produits résiduels et des emballages non destinés à être récupérés, qui sont la propriété de l'entreprise à la date de l'inventaire et dont la vente en l'état ou au terme d'un processus de production à venir ou en cours permet la réalisation d'un bénéfice d'exploitation.
Les productions en cours sont les biens ou les services en cours de formation au travers d'un processus de production.
Les produits intermédiaires sont les produits qui, ayant atteint un stade d'achèvement, sont destinés à entrer dans une nouvelle phase du cycle de production.
Les produits finis sont ceux qui ont atteint un stade d'achèvement définitif dans le cycle de production.
Les produits résiduels sont constitués par les déchets et rebuts de fabrication.
Les emballages commerciaux comprennent, d'une part, les emballages perdus qui sont destinés à être livrés avec leur contenu sans consignation ni reprise et, d'autre part, les emballages récupérables qui sont susceptibles d'être provisoirement conservés par la clientèle et que le livreur s'engage à reprendre dans des conditions déterminées. En principe, les premiers sont seuls à inclure dans les stocks, les seconds constituant normalement des immobilisations. Toutefois, lorsqu'ils ne sont pas commodément identifiables, les emballages récupérables peuvent être assimilés à des stocks.

Entrée en vigueur le 17 mars 1984


19 Commentaires


1Immeubles et productions en cours
Taj Société d'Avocats · 13 novembre 2018

III, art. 38 decies), les productions en cours, définies comme les biens ou les services en cours de formation au travers d'un processus de production (CGI, ann. III, art. 38 ter), doivent être évaluées à leur seul prix de revient, à la fois sur le plan comptable et sur le plan fiscal (CE, 18 novembre 1983, n° 29395 et BOI-BIC-PDSTK-20-20-20, n° 1).

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2BIC - Amortissements - Régimes particuliers - Solutions particulières admises à l'égard de certains biens
BOFIP · 8 novembre 2017

idArticle=LEGIARTI000006296543&cidTexte=LEGITEXT000006069574&categorieLien=id&dateTexte=19840317">article 38 ter de l'annexe III au CGI.

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3BIC - Amortissements - Règles de déduction - Éléments amortissables
BOFIP · 1er mars 2017

. III, art. 38 ter). Remarque : En ce qui concerne la notion d'emballages récupérables identifiables ou non identifiables (BOI-BIC-PDSTK-20-10). H. […] idArticle=LEGIARTI000006296553&cidTexte=LEGITEXT000006069574&categorieLien=id&dateTexte=19870709">article 38 sexies de l'annexe III au CGI, toute dépréciation ne peut éventuellement être constatée que par voie de provision. […] idArticle=LEGIARTI000006296553&cidTexte=LEGITEXT000006069574&categorieLien=id&dateTexte=19870709">'article 38 sexies de l'annexe III au CGI , les immobilisations qui ne se déprécient pas avec le temps (tels les fonds de commerce) ne donnent pas lieu à amortissement, leur dépréciation justifiant éventuellement la constitution de provisions. […] III. art. 38 sexies). B.

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