Article 38 octies du Code général des impôts, annexe 3

Les cessions de titres en portefeuille sont réputées porter par priorité sur les titres de même nature acquis ou souscrits à la date la plus ancienne.
Les plus-values ou moins-values résultant des cessions en cause sont déterminées en fonction de la valeur d'origine pour laquelle les titres figuraient au bilan.

Entrée en vigueur le 17 mars 1984


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1BIC - Plus-values et moins-values - Principes applicables aux cessions de titres de portefeuille
BOFIP · 11 mars 2013

idArticle=LEGIARTI000006296559&cidTexte=LEGITEXT000006069574&categorieLien=id&dateTexte=19840317">article 38 octies de l'annexe III au CGI précise que les plus-values ou moins-values résultant des cessions en cause sont déterminées en fonction de la valeur d'origine pour laquelle les titres présumés cédés figurent au bilan.

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2BIC - Plus-values et moins-values - Cession des titres du portefeuille - Dispositions de principes applicables aux cessions de titres de portefeuille
BOFIP · 12 septembre 2012

idArticle=LEGIARTI000006296559&cidTexte=LEGITEXT000006069574&categorieLien=id&dateTexte=19840317">38 octies de l'annexe

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3IS – Base d'imposition – Produits de parts ou d'actions d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) – Entreprises et titres concernés
BOFIP · 12 septembre 2012

idArticle=LEGIARTI000024445314&cidTexte=LEGITEXT000006069577&categorieLien=id&dateTexte=20110803">article 38-2 bis du CGI. […] idArticle=LEGIARTI000006296559&cidTexte=LEGITEXT000006069574&categorieLien=id&dateTexte=19840317">art. 38 octies de I'annexe III au CGI).

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