Article 38 sexdecies H du Code général des impôts, annexe 3

Sous réserve des dispositions des articles 38 sexdecies I, 38 sexdecies O et 38 sexdecies OE, les stocks sont évalués suivant les règles définies aux articles 38 nonies et 38 decies.


Entrée en vigueur le 23 octobre 2016


4 Commentaires


1BA - Base d'imposition - Abattements et déductions - Déduction pour épargne de précaution - Champ d'application
BOFIP · 19 juin 2019

c. […] idArticle=LEGIARTI000033289594&cidTexte=LEGITEXT000006069574&categorieLien=id&dateTexte=20161023">article 38 sexdecies H de l'annexe III au CGI, les coûts d'acquisition ou de production des stocks agricoles s'entendent de ceux définis par l'article 38 nonies de l'annexe III au CGI.

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2BA - Base d'imposition - Déduction pour investissement - Utilisation de la déduction
BOFIP · 17 avril 2014

idArticle=LEGIARTI000006296597&cidTexte=LEGITEXT000006069574&categorieLien=id&dateTexte=20050101">articles 38 sexdecies H de l'annexe III au CGI, 38 sexdecies I de l'annexe III au CGI, 38 sexdecies JC de l'annexe III au CGI et 38 sexdecies OA de l'annexe III au CGI.

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3BA - Base d'imposition - Déduction pour investissement - Utilisation de la déduction
BOFIP · 22 avril 2013

idArticle=LEGIARTI000006296597&cidTexte=LEGITEXT000006069574&categorieLien=id&dateTexte=20050101">articles 38 sexdecies H de l'annexe III au CGI, 38 sexdecies I de l'annexe III au CGI, 38 sexdecies JC de l'annexe III au CGI et 38 sexdecies OA de l'annexe III au CGI.

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