Article 38 sexdecies H du Code général des impôts, annexe III

Article 38 sexdecies H du Code général des impôts, annexe III, CGIANIII.

Article 38 sexdecies GBArticle 38 sexdecies I

Entrée en vigueur le 23 octobre 2016

Modifié par : Décret n°2016-1415 du 20 octobre 2016 - art. 1

Sous réserve des dispositions des articles 38 sexdecies I, 38 sexdecies O et 38 sexdecies OE, les stocks sont évalués suivant les règles définies aux articles 38 nonies et 38 decies.

Entrée en vigueur le 23 octobre 2016
Modifié par :	Décret n°2016-1415 du 20 octobre 2016 - art. 1

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