Article 190 du Code général des impôts, annexe III

Article 190 du Code général des impôts, annexe III, CGIANIII.

Article 189Article 191

Entrée en vigueur le 23 juillet 2006

Modifié par : Décret n°2006-908 du 21 juillet 2006 - art. 1 () JORF 23 juillet 2006

L'essai peut porter également sur les prélèvements de métal opérés par le service des douanes et droits indirects au cours de la fabrication.

Entrée en vigueur le 23 juillet 2006
Modifié par :	Décret n°2006-908 du 21 juillet 2006 - art. 1 () JORF 23 juillet 2006

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