Code général des impôts, annexe III, CGIANIII / Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt / Première partie : Impôts d'État / Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées / Chapitre Ier : Impôt sur le revenu / Section I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus / XI : Dispositions communes aux différentes catégories de revenus / 6° :

Article 41 DF du Code général des impôts, annexe IIIAbrogé

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Version24/06/1991

Entrée en vigueur le 24 juin 1991

Est créé par : Décret n°90-991 du 31 octobre 1990 - art. 2 (V) JORF 8 novembre 1990

Est codifié par : Décret 2005-330 2005-04-06

Les contribuables exonérés de l'impôt sur le revenu en application du I de l'article 15 bis du code général des impôts joignent les documents mentionnés à l'article 41 DE à leur déclaration de revenus.

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Entrée en vigueur le 24 juin 1991
Est créé par :	Décret n°90-991 du 31 octobre 1990 - art. 2 (V) JORF 8 novembre 1990
Est codifié par :	Décret 2005-330 2005-04-06

Sortie de vigueur le 1 janvier 2005
Abrogé par :	Loi - art. 11 (V) JORF 29 décembre 2001

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