Code général des impôts, annexe III, CGIANIII / Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt / Première partie : Impôts d'État / Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées / Chapitre Ier : Impôt sur le revenu / Section III : Calcul de l'impôt / 2° bis : Réduction d'impôt accordée au titre de certains investissements forestiers
Article 46 AGK du Code général des impôts, annexe III
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Entrée en vigueur le 22 septembre 2006
Est créé par : Décret n°2006-1169 du 20 septembre 2006 - art. 2 () JORF 22 septembre 2006
Pour l'application des d et e du 2 de l'article 199 decies H du code général des impôts, sont éligibles à la réduction d'impôt les travaux de plantation, de reconstitution, de renouvellement, de sauvegarde et d'amélioration des peuplements et les travaux de création et d'amélioration des dessertes.
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