Article 46 AZA du Code général des impôts, annexe 3

La condition d'une activité requérant la présence du contribuable sur l'exploitation chaque jour de l'année, mentionnée à l'article 200 undecies du code général des impôts, est réputée satisfaite lorsque l'exploitant exerce une activité d'élevage qui nécessite des travaux, des soins ou de la surveillance quotidiennement.

Entrée en vigueur le 7 juillet 2006


6 Commentaires


1BA - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt au titre des dépenses de remplacement pour congé de certains exploitants agricoles
BOFIP · 1er février 2017

III, art. 46 AZA). 60 Si l'exploitant agricole exerce une activité autre que celle définie à l'article 46 AZA quater de l'annexe III au CGI un calendrier des travaux de ses différentes productions montrant que celles-ci nécessitent sa présence tous les jours de l'année (CGI ann. III, art. 46 AZA bis). […] idArticle=LEGIARTI000006298159&cidTexte=LEGITEXT000006069574&categorieLien=id&dateTexte=20060707">CGI, ann.III, art. 46 AZA quater). […] idArticle=LEGIARTI000006298159&cidTexte=LEGITEXT000006069574&categorieLien=id&dateTexte=20060707">article 46 AZA quater de l'annexe III au CGI (cf. IV § 130) fait l'objet d'une dispense lorsque cette déclaration est transmise par voie électronique.

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2BA - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt au titre des dépenses de remplacement pour congés de certains exploitants agricoles
BOFIP · 3 février 2016

III, art. 46 AZA). 60 Si l'exploitant agricole exerce une activité autre que celle définie à l'article 46 AZA de l'annexe III au CGI, cette activité peut être éligible au crédit d'impôt si l'exploitant fournit avec la déclaration spéciale mentionnée à l'article 46 AZA quater de l'annexe III au CGI un calendrier des travaux de ses différentes productions montrant que celles-ci nécessitent sa présence tous les jours de l'année (CGI ann. III, art. 46 AZA bis). […] idArticle=LEGIARTI000006298159&cidTexte=LEGITEXT000006069574&categorieLien=id&dateTexte=20060707">article 46 AZA quater de l'annexe III au CGI (cf. IV § 130) fait l'objet d'une dispense lorsque cette déclaration est transmise par voie électronique.

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3IR - Crédit d'impôt accordé au titre des dépenses de remplacement pour congés de certains exploitants agricoles
BOFIP · 31 mai 2013

idArticle=LEGIARTI000006298155&cidTexte=LEGITEXT000006069574&categorieLien=id&dateTexte=20060707">article 46 AZA de l'annexe III au CGI, cette activité peut être éligible au crédit d'impôt si l'exploitant fournit avec la déclaration spéciale mentionnée à l'article 46 AZA quater de l'annexe III au CGI un calendrier des travaux de ses différentes productions montrant que celles ci nécessitent sa présence tous les jours de l'année (article 46 AZA bis de l'annexe III au CGI).

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