Article 46 AZA quinquies du Code général des impôts, annexe 3

Les contribuables sont également tenus de joindre à la déclaration spéciale mentionnée à l'article 46 AZA quater une copie de la facture de la prestation de service de remplacement ou une copie du contrat de travail mentionnant le coût du salaire horaire du remplaçant et le nombre de jours de remplacement de l'exploitant.

Entrée en vigueur le 7 juillet 2006


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1BA - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt au titre des dépenses de remplacement pour congé de certains exploitants agricoles
BOFIP · 1er février 2017

idArticle=LEGIARTI000006298159&cidTexte=LEGITEXT000006069574&categorieLien=id&dateTexte=20060707">article 46 AZA quater de l'annexe III au CGI un calendrier des travaux de ses différentes productions montrant que celles-ci nécessitent sa présence tous les jours de l'année (CGI ann. III, art. 46 AZA bis). […] idArticle=LEGIARTI000006298159&cidTexte=LEGITEXT000006069574&categorieLien=id&dateTexte=20060707">CGI, ann.III, art. 46 AZA quater). […] III, art. 46 AZA quinquies).

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2BA - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt au titre des dépenses de remplacement pour congés de certains exploitants agricoles
BOFIP · 3 février 2016

[…] Si l'exploitant agricole exerce une activité autre que celle définie à l'article 46 AZA quater de l'annexe III au CGI un calendrier des travaux de ses différentes productions montrant que celles-ci nécessitent sa présence tous les jours de l'année (CGI ann. III, art. 46 AZA bis). […] III, art. 46 AZA quinquies).

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3BA - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt au titre des dépenses de remplacement pour congés de certains exploitants agricoles
BOFIP · 31 mai 2013

[…] Si l'exploitant agricole exerce une activité autre que celle définie à l'article 46 AZA de l'annexe III au CGI, cette activité peut être éligible au crédit d'impôt si l'exploitant fournit avec la déclaration spéciale mentionnée à l'article 46 AZA quater de l'annexe III au CGI un calendrier des travaux de ses différentes productions montrant que celles-ci nécessitent sa présence tous les jours de l'année (CGI ann. III, art. 46 AZA bis). […] III, art. 46 AZA quinquies).

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