Entrée en vigueur le 1 juillet 1979
Par animaux de boucherie et de charcuterie, il faut entendre les animaux suivants :
Equidés : chevaux et juments, mulets, mules et bardots, ânes et ânesses, baudets, étalons ;
Bovidés : boeufs et taureaux, vaches, veaux, bouvillons, taurillons et génisses ;
Ovidés : béliers et moutons, brebis et agneaux gris, agneaux de lait ;
Suidés : porcs mâles et femelles, cochons de lait ;
Caprins : boucs et chèvres ainsi que les chevreaux dont le poids après l'abattage est supérieur à 7 kilogrammes de viande nette.
Equidés : chevaux et juments, mulets, mules et bardots, ânes et ânesses, baudets, étalons ;
Bovidés : boeufs et taureaux, vaches, veaux, bouvillons, taurillons et génisses ;
Ovidés : béliers et moutons, brebis et agneaux gris, agneaux de lait ;
Suidés : porcs mâles et femelles, cochons de lait ;
Caprins : boucs et chèvres ainsi que les chevreaux dont le poids après l'abattage est supérieur à 7 kilogrammes de viande nette.
Directives et règlements européens
Bastien Lignereux ·
Encyclopédie
· TVA, douanes et taxes sectorielles
… Les dispositions réglementaires d'application de la TVA n'ayant pas encore été transférées dans le CIBS, elles figurent toujours à ce jour dans les annexes au CGI, et plus précisément : aux articles 173 et suivants de l'annexe II au CGI s'agissant des décrets en Conseil d'État ; aux articles 65 A et suivants de l'annexe III au CGI s'agissant des décrets simples ; aux articles 23 N et suivants de l'annexe IV au CGI s'agissant des arrêtés. Ces dispositions réglementaires, qui n'ont pas été abrogées, demeurent applicables dans l'attente de leur transfert dans le CIBS. …
Lire la suite...Testez Doctrine gratuitement
pendant 7 jours
pendant 7 jours
Vous avez déjà un compte ?Connexion