Article 111 quater D du Code général des impôts, annexe III

Article 111 quater D du Code général des impôts, annexe III, CGIANIII.

Article 111 quater C

Article 111 quater E

Entrée en vigueur le 1 juillet 1979

Les volailles s'entendent des coqs, poules, poulets, canards, oies, dindes et pintades.

Le poids de viande net à retenir est celui de la carcasse découpée ou non.

Sortie de vigueur le 2 septembre 1994
Abrogé par :	Décret n°94-520 du 24 juin 1994 - art. 2 () JORF 25 juin 1994

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