Code général des impôts, annexe III, CGIANIII / Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt / Première partie : Impôts d'État / Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses / Chapitre premier : Boissons / Section V : Régimes particuliers / I : Réglementation des essences d'absinthe et produits assimilés ou susceptibles de les suppléer
Article 178 B du Code général des impôts, annexe III
Chronologie des versions de l'article
Version01/07/1979
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Version20/12/2019
Entrée en vigueur le 20 décembre 2019
Est codifié par : Décret n°97-661 du 28 mai 1997
Modifié par : Décret n°2019-1383 du 18 décembre 2019 - art. 5
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