Article 178 B du Code général des impôts, annexe III

Article 178 B du Code général des impôts, annexe III, CGIANIII.

Article 178 AArticle 178 D

Entrée en vigueur le 20 décembre 2019

Est codifié par : Décret n°97-661 du 28 mai 1997

Modifié par : Décret n°2019-1383 du 18 décembre 2019 - art. 5

A l'exception de celles prévues aux articles 178 D et 178 AB les prescriptions édictées par les articles 178 A et 178 E à 178 AA ne s'appliquent pas aux pharmaciens d'officine.

Entrée en vigueur le 20 décembre 2019
Est codifié par :	Décret n°97-661 du 28 mai 1997
Modifié par :	Décret n°2019-1383 du 18 décembre 2019 - art. 5

Sortie de vigueur le 30 juin 2025
Abrogé par :	Décret n°2025-590 du 27 juin 2025 - art. 12

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).