Code général des impôts, annexe III, CGIANIII / Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt / Première partie : Impôts d'État / Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses / Chapitre premier : Boissons / Section V : Régimes particuliers / I : Réglementation des essences d'absinthe et produits assimilés ou susceptibles de les suppléer
Article 178 P du Code général des impôts, annexe III
Chronologie des versions de l'article
Version01/07/1979
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Version14/07/1989
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Version05/01/1993
Entrée en vigueur le 5 janvier 1993
Est codifié par : Décret 97-661 1997-05-28
Modifié par : Décret 93-14 1993-01-04 art. 5 JORF 5 janvier 1993
Les procédés de dénaturation doivent être agréés par la direction générale des douanes et droits indirects après avis du service des laboratoires.
Les produits additionnés de substances dénaturantes doivent être emmagasinés à part.
Les produits additionnés de substances dénaturantes doivent être emmagasinés à part.
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