Code général des impôts, annexe III, CGIANIII / Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt / Première partie : Impôts d'État / Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées / Chapitre II : Dispositions communes à l'impôt sur le revenu et à l'impôt sur les sociétés / Section V novodecies : Crédit d'impôt au titre des primes d'intéressement
Article 49 septies ZY du Code général des impôts, annexe III
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Version11/07/2009
Entrée en vigueur le 11 juillet 2009
Est créé par : Décret n°2009-845 du 8 juillet 2009 - art. 1
Le crédit d'impôt prévu à l'article 244 quater T du code général des impôts est imputé sur l'impôt dû après les prélèvements non libératoires et les autres crédits d'impôt.
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