Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
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- Code général des impôts, annexe III, CGIANIII
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Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
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Titre premier
Impositions communales
Chapitre premier
Impôts directs et taxes assimilées
Section I
Taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties
a
Exonérations temporaires
1°
Habitations à loyer modéré
314
2°
Constructions financées au moyen des prêts aidés par l'Etat
315 à 315-ter A
3°
Zones franches urbaines
4°
Terrains boisés
315-octies
5°
Bassins d'emploi à redynamiser
315-nonies
6°
Parcs nationaux situés dans les départements d'outre-mer
7°
Zones de restructuration de la défense
315-terdecies
8°
Habitations à haut niveau de performance énergétique
9°
Zones franches
10°
Quartiers prioritaires de la politique de la ville.
315-quindecies A
b
Lieu d'imposition
Entreprises hydrauliques concédées ou d'une puissance supérieure à 500 kilowatts
315-sexdecies à 321-B
c
Déclaration des constructions nouvelles ainsi que des changements de consistance, d'affectation ou d'utilisation
321-E à 321-G bis
d
Majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles
321-H à 322-ter
Section II
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires
Section II bis
Dispositions communes à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale, à la taxe d'habitation sur les logements vacants et à la taxe annuelle sur les logements vacants
322-A
Section III
Cotisation foncière des entreprises
I
Exonération des gîtes ruraux
I bis
Exonération temporaire accordée dans le cadre de l'aménagement du territoire
322-G à 322-R
II
Lieu d'imposition des entreprises hydrauliques concédées ou d'une puissance supérieure à 500 kilowatts
323
Section III bis
Règles d'évaluation de la valeur locative des biens imposables
I
Dispositions communes à toutes les catégories de locaux
324-A à 324-C
II
Locaux d'habitation
A
Décomposition de chaque propriété ou fraction de propriété
324-D à 324-F
B
Classification communale des locaux
324-G à 324-J
C
Tarifs d'évaluation
1
Modalités d'établissement
324-K
2
Détermination de la surface pondérée
324-L à 324-V
D
Evaluations individuelles
1
Evaluation des locaux de référence
324-W
2
Evaluation des autres locaux
324-X
III
Locaux professionnels passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties
A
Evaluation d'après les baux écrits ou les locations verbales
324-Y
B
Détermination de la surface pondérée des locaux professionnels
324-Z
C
Evaluation par voie d'appréciation directe
IV
Etablissements industriels
324-AE à 324-AG
V
Déclarations à souscrire pour chaque révision
324-AH à 324-AJ
VI
Dispositions relatives à l'exécution de la première révision quinquennale des évaluations foncières des propriétés bâties autres que les locaux professionnels mentionnés à l'article 1498
324-AK à 324-AL
Section IV
Autres taxes communales
Chapitre III
Enregistrement
Section unique
Taxe locale d'équipement
Titre I bis
Impositions départementales
Chapitre premier
Impôts directs et taxes assimilées
I
Taxe foncière sur les propriétés bâties
II
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
328-G bis à 328-G nonies D
Chapitre II
Enregistrement
I
Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière
328-G decies
Titre I ter
Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité de Corse
Chapitre unique
Taxe d'apprentissage
Titre Ier quater
Autres impositions perçues au profit des collectivités territoriales ou de certains établissements publics
Chapitre unique
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
328-K à 328-P
Chapitre II
Taxe d'aménagement
328-Q à 328-W
Titre II
Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers
Chapitre premier
Impôts directs et taxes assimilées
Section 0I
Prélèvements sociaux perçus au profit de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Section I
Taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie
330 à 331
Section II
Contribution additionnelle à l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux applicable aux stations radioélectriques
Section IV
Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles
331-K bis à 331-K ter
Chapitre I bis
Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes diverses assimilées
Section I
Taxe sur l'édition des ouvrages de librairie
Section II
Taxe sur les appareils de reproduction et d'impression
Section III
Taxe spéciale sur les huiles
Section V
Redevance sur les paris hippiques en ligne perçue au profit des sociétés de courses
331-W
Chapitre II
Contributions indirectes
Section I ter A
Taxe destinée au financement des prestations d'assurance maladie, invalidité et maternité du régime de protection sociale des non-salariés agricoles
Chapitre III
Enregistrement
Section I
Contribution forfaitaire des organismes assureurs
336-bis à 336-ter
Section V
Fonds national de gestion des risques en agriculture
344-undecies
Section VI
Droits perçus au profit de la Caisse nationale de l'assurance maladie
344-undecies A
Titre III
Dispositions communes aux titres Ier à II
Chapitre premier
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Chapitre II
Abattement sur les bases d'impositions directes locales
344-quindecies
Chapitre III
Participation au financement du plafonnement en fonction de la valeur ajoutée