Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties
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- Code général des impôts, annexe III, CGIANIII
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties
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Titre premier
Assiette et contrôle de l'impôt
Chapitre 01
Plafonnement des impôts
Chapitre premier
Obligations des contribuables
00I
Déclarations souscrites auprès de la Direction des grandes entreprises
344-0-A à 344-0-C
0I
Déclarations des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger
344-A à 344-C
0I bis
Déclaration des avances remboursables ne portant pas intérêt
344-G quater à 344-G quinquies
0I ter
Obligation déclarative relative aux dispositifs transfrontières
344-G octies A à 344-G octies B
0I quater
Obligations déclaratives se rapportant aux avoirs en déshérence
344-G nonies
0I quinquies
Déclarations des comptes de crypto-actifs ouverts, détenus, utilisés ou clos à l'étranger
344-G decies à 344-G undecies
0I sexies
Déclaration des opérateurs de plateforme de mise en relation par voie électronique.
344-G duodecies à 344-G vicies
I
Déclarations des versements effectués au titre de la publicité par panneaux-réclame, par affiches et par enseignes
344-GA à 344-GC
I bis
Déclaration de la redevance et des prélèvements dus par les opérateurs de jeux ou de paris
344-GD
I ter
Déclaration d'achat au détail de métaux ferreux et non ferreux
344-GE
II
Déclaration des ventes autres que les ventes au détail
344-H à 344-I
III
Date de dépôt des déclarations
344-I-0 bis
Chapitre I bis
Déclaration des transferts de sommes, titres ou valeurs
Chapitre I ter
Transmission des déclarations professionnelles par voie électronique
344-I ter à 344-I quater
Chapitre II
Centres de gestion agréés
Chapitre IV
Agrément
344-K
Chapitre V
Fiducie
344-M
Chapitre VI
Obligations déclaratives relatives à la taxe d'aménagement et à la taxe d'archéologie préventive
344-N à 344-O
Titre II
Dispositions diverses
Chapitre premier
Commissions administratives des impôts
I
Commission communale des impôts directs
345
I bis
Commission intercommunale des impôts directs
346 à 346-B
II
Commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires
347 à 348
II bis
Commission nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires
348-B à 348-C
III
Commission départementale de conciliation
350-A à 350-C
IV
Comité consultatif des crédits d'impôt pour dépenses de recherche
350-CA
Chapitre II
Régime de certains organismes et sociétés
Section I
Sociétés de personnes, sociétés en participation, groupements d'intérêt public, sociétés à responsabilité limitée, exploitations agricoles à responsabilité limitée et sociétés civiles professionnelles
350-F
Section II
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée
350-bis
Chapitre III
Les compétences de la direction générale des douanes et droits indirects en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
350-quater à 350-undecies
Chapitre IV
Compétences des fonctionnaires de la direction générale des finances publiques
350-terdecies à 350-quindecies