Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
Bloc précédentBloc suivant
- Code général des impôts, annexe III, CGIANIII
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première partie : Impôts d'État
Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
//
Chapitre premier
Taxe sur la valeur ajoutée
Section I
Champ d'application
I
Opérations obligatoirement imposables
A
Animaux de boucherie et de charcuterie
65-A
B
Prestations de transport
68
I bis
Opérations imposables sur option
70-sexies à 70-septies
II
Opérations exonérées
A
Gestion des placements collectifs
71
B
Presse et impression
72 à 73
C
Transports, opérations et services exonérés
73-A à 73-I
D
Exportation
74 à 75-A
Section II
Assiette de la taxe
Régime du chiffre d'affaires réel
76
Section III
Fait générateur et exigibilité de la taxe
I
Paiement de la taxe d'après les débits
77
II
Entrepreneurs de travaux immobiliers
78 à 84
Section IV
Liquidation de la taxe
OI
Déductions
84-A à 84-B
I
Régime suspensif
A
Ouverture d'un régime ou d'un entrepôt fiscal suspensif
85 à 85-A
B
Modification du fonctionnement d'un régime ou d'un entrepôt fiscal suspensif
85-B
C
Fermeture d'un régime ou d'un entrepôt fiscal suspensif
85-C
D
Entrée et sortie des biens d'un régime ou d'un entrepôt fiscal suspensif
85-D
E
Fonctions du régime fiscal suspensif
85-E
F
Biens admissibles sous un régime ou un entrepôt fiscal suspensif
85-F
G
Définition des opérations effectuées en suspension du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée
85-G à 85-K
H
Factures
85-L
Section V
Calcul de la taxe
I
Taux
A
Taux réduit
1
Cantines d'entreprises
85-bis
2
Activités de services à la personne
86
3
Logements
87 à 88
4.
Résidences services
89
D
Taux particuliers
89-ter
Section VI
Obligations des redevables
95-0 à 96-A
1°
Entreprises de spectacles
96-B à 96-D
2°
Factures transmises par voie électronique
96-F à 96-I bis
3°
Etat récapitulatif des clients
96-J à 96-M
4°
Déclaration européenne des services
96-N
5°
Demande de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée supportée dans un autre Etat membre de l'Union européenne
96-O
Section VII
Importations
96-P
Section VII bis
Identification des assujettis fournissant des services ou réalisant des livraisons de biens dans le cadre du commerce électronique
97-bis à 97-ter
Section VIII
Régimes spéciaux
II
Biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection et d'antiquité
98-A
III
Régime applicable à l'or d'investissement
98-B
IV
Services fournis par voie électronique
98-C
Section IX
Exploitants agricoles
98-bis
Chapitre II :
Chapitre IV
Redevance sanitaire d'abattage
111-quater A à 111-quater J
Chapitre V
Redevance sanitaire de découpage
111-quater L à 111-quater R
Chapitre VIII
Redevance pour l'agrément des établissements du secteur de l'alimentation animale
111-quater U