Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses
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- Code général des impôts, annexe III, CGIANIII
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première partie : Impôts d'État
Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses
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Chapitre 0I
Alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés
Section 0I
Entrepositaires et opérateurs agréés
111-00-D à 111-0-D
Section 0I bis
Modalités d'exonération des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques
111-0-E à 111-0-HD
Section II
Titres de mouvement
111-H à 111-H sexdecies
Section III
Capsules représentatives de droits
111-I à 111-N
Chapitre premier
Boissons
Section I
Alcools
A
Production
II
Déduction spéciale accordée aux fabricants de mistelles
118
B
Régime économique
I
Organisation de l'économie cidricole
143-A à 143-Z
II bis
Régime économique du rhum
144-bis
C
Régime fiscal
169-0-A
Section II
Vins, cidres, bières et autres boissons fermentées
A
Production
Déclarations
B
Régime fiscal
Définition
171
Admission en décharge des déchets résultant de la concentration par le froid
172 à 178-0-bis
Petites brasseries indépendantes
178-0-bis A à 178-0-bis B
Section V :
Chapitre II
Garantie des matières d'or, d'argent et de platine
Section I
Forme et apposition des poinçons
183 à 186-ter
Section II
Organisation des bureaux de garantie
187 à 191
Section III
Fonctionnement des bureaux de garantie
203 à 208
Section IV
Obligations des redevables
209-0-A à 211-A
Section IV bis
Exportations ou livraisons à destination d'un autre Etat membre de l'Union européenne
211-AC
Section V
Ouvrages dorés, argentés ou platinés
212-A
Section VI
Frappe des médailles
213 à 214