Titre premier : Impositions communales

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Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées

Section I : Taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties

a : Exonérations temporaires

1° : Habitations à loyer modéré

2° : Constructions financées au moyen des prêts aidés par l'Etat

3° : Zones franches urbaines

4° : Terrains boisés

5° : Bassins d'emploi à redynamiser

6° : Parcs nationaux situés dans les départements d'outre-mer

7° : Zones de restructuration de la défense

8° : Habitations à haut niveau de performance énergétique

9° : Zones franches

10° : Quartiers prioritaires de la politique de la ville.

b : Lieu d'imposition

Entreprises hydrauliques concédées ou d'une puissance supérieure à 500 kilowatts :

c : Déclaration des constructions nouvelles ainsi que des changements de consistance, d'affectation ou d'utilisation

d : Majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles

Section II : Taxe d'habitation sur les résidences secondaires

Section II bis : Dispositions communes à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale, à la taxe d'habitation sur les logements vacants et à la taxe annuelle sur les logements vacants

Section III : Cotisation foncière des entreprises

I : Exonération des gîtes ruraux

I bis : Exonération temporaire accordée dans le cadre de l'aménagement du territoire

II : Lieu d'imposition des entreprises hydrauliques concédées ou d'une puissance supérieure à 500 kilowatts

Section III bis : Règles d'évaluation de la valeur locative des biens imposables

I : Dispositions communes à toutes les catégories de locaux

II : Locaux d'habitation

A : Décomposition de chaque propriété ou fraction de propriété

B : Classification communale des locaux

C : Tarifs d'évaluation

1 : Modalités d'établissement

2 : Détermination de la surface pondérée

D : Evaluations individuelles

1 : Evaluation des locaux de référence

2 : Evaluation des autres locaux

III : Locaux professionnels passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties

A : Evaluation d'après les baux écrits ou les locations verbales

B : Détermination de la surface pondérée des locaux professionnels

C : Evaluation par voie d'appréciation directe

IV : Etablissements industriels

V : Déclarations à souscrire pour chaque révision

VI : Dispositions relatives à l'exécution de la première révision quinquennale des évaluations foncières des propriétés bâties autres que les locaux professionnels mentionnés à l'article 1498

Section IV : Autres taxes communales

Chapitre III : Enregistrement

Section unique : Taxe locale d'équipement

Code général des impôts, annexe III, CGIANIII
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes

Titre premier : Impositions communales

Chapitre premier

Impôts directs et taxes assimilées

Section I

Taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties

Exonérations temporaires

1°

Habitations à loyer modéré

314

2°

Constructions financées au moyen des prêts aidés par l'Etat

315 à 315-ter A

3°

Zones franches urbaines

4°

Terrains boisés

315-octies

5°

Bassins d'emploi à redynamiser

315-nonies

6°

Parcs nationaux situés dans les départements d'outre-mer

7°

Zones de restructuration de la défense

315-terdecies

8°

Habitations à haut niveau de performance énergétique

9°

Zones franches

10°

Quartiers prioritaires de la politique de la ville.

315-quindecies A

Lieu d'imposition

Entreprises hydrauliques concédées ou d'une puissance supérieure à 500 kilowatts

315-sexdecies à 321-B

Déclaration des constructions nouvelles ainsi que des changements de consistance, d'affectation ou d'utilisation

321-E à 321-G bis

Majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles

321-H à 322-ter

Section II

Taxe d'habitation sur les résidences secondaires

Section II bis

Dispositions communes à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale, à la taxe d'habitation sur les logements vacants et à la taxe annuelle sur les logements vacants

322-A

Section III

Cotisation foncière des entreprises

Exonération des gîtes ruraux

I bis

Exonération temporaire accordée dans le cadre de l'aménagement du territoire

322-G à 322-R

Lieu d'imposition des entreprises hydrauliques concédées ou d'une puissance supérieure à 500 kilowatts

323

Section III bis

Règles d'évaluation de la valeur locative des biens imposables

Dispositions communes à toutes les catégories de locaux

324-A à 324-C

Locaux d'habitation

Décomposition de chaque propriété ou fraction de propriété

324-D à 324-F

Classification communale des locaux

324-G à 324-J

Tarifs d'évaluation

Modalités d'établissement

324-K

Détermination de la surface pondérée

324-L à 324-V

Evaluations individuelles

Evaluation des locaux de référence

324-W

Evaluation des autres locaux

324-X

III

Locaux professionnels passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Evaluation d'après les baux écrits ou les locations verbales

324-Y

Détermination de la surface pondérée des locaux professionnels

324-Z

Evaluation par voie d'appréciation directe

Etablissements industriels

324-AE à 324-AG

Déclarations à souscrire pour chaque révision

324-AH à 324-AJ

Dispositions relatives à l'exécution de la première révision quinquennale des évaluations foncières des propriétés bâties autres que les locaux professionnels mentionnés à l'article 1498

324-AK à 324-AL

Section IV

Autres taxes communales

Chapitre III

Enregistrement

Section unique

Taxe locale d'équipement