Titre I bis : Impositions départementales
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- Code général des impôts, annexe III, CGIANIII
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Titre I bis : Impositions départementales
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Chapitre premier
Impôts directs et taxes assimilées
I
Taxe foncière sur les propriétés bâties
II
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
328-G bis à 328-G nonies D
Chapitre II
Enregistrement
I
Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière
328-G decies