Titre II : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers
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- Code général des impôts, annexe III, CGIANIII
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Titre II : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers
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Chapitre premier
Impôts directs et taxes assimilées
Section 0I
Prélèvements sociaux perçus au profit de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Section I
Taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie
330 à 331
Section II
Contribution additionnelle à l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux applicable aux stations radioélectriques
Section IV
Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles
331-K bis à 331-K ter
Chapitre I bis
Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes diverses assimilées
Section I
Taxe sur l'édition des ouvrages de librairie
Section II
Taxe sur les appareils de reproduction et d'impression
Section III
Taxe spéciale sur les huiles
Section V
Redevance sur les paris hippiques en ligne perçue au profit des sociétés de courses
331-W
Chapitre II
Contributions indirectes
Section I ter A
Taxe destinée au financement des prestations d'assurance maladie, invalidité et maternité du régime de protection sociale des non-salariés agricoles
Chapitre III
Enregistrement
Section I
Contribution forfaitaire des organismes assureurs
336-bis à 336-ter
Section V
Fonds national de gestion des risques en agriculture
344-undecies
Section VI
Droits perçus au profit de la Caisse nationale de l'assurance maladie
344-undecies A