Titre II : Dispositions diverses
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- Code général des impôts, annexe III, CGIANIII
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties
Titre II : Dispositions diverses
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Chapitre premier
Commissions administratives des impôts
I
Commission communale des impôts directs
345
I bis
Commission intercommunale des impôts directs
346 à 346-B
II
Commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires
347 à 348
II bis
Commission nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires
348-B à 348-C
III
Commission départementale de conciliation
350-A à 350-C
IV
Comité consultatif des crédits d'impôt pour dépenses de recherche
350-CA
Chapitre II
Régime de certains organismes et sociétés
Section I
Sociétés de personnes, sociétés en participation, groupements d'intérêt public, sociétés à responsabilité limitée, exploitations agricoles à responsabilité limitée et sociétés civiles professionnelles
350-F
Section II
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée
350-bis
Chapitre III
Les compétences de la direction générale des douanes et droits indirects en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
350-quater à 350-undecies
Chapitre IV
Compétences des fonctionnaires de la direction générale des finances publiques
350-terdecies à 350-quindecies