Section I : Impôts directs et taxes assimilées
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- Code général des impôts, annexe III, CGIANIII
- Livre II : Recouvrement de l'impôt
- Chapitre premier : Paiement de l'impôt
Section I : Impôts directs et taxes assimilées
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I
Rôles et avis d'imposition
1
Etablissement et mise en recouvrement des rôles
351
II
Exigibilité de l'impôt
2
Impôt sur le revenu
357-E à 357-G
2 bis
Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
357-H bis à 357-H quinquies
3
Impôt sur les sociétés
358 à 362
3 bis
Relevé de liquidation de l'impôt complémentaire dû au titre de l'imposition minimale mondiale des groupes d'entreprises multinationales et des groupes nationaux.
366-B
3 quater
Contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés
366-L à 366-M
6
Taxe sur les salaires
a
Remise au Trésor de la taxe sur les salaires
369
d
Taxe sur les salaires afférente aux traitements à la charge de l'Etat et des collectivités publiques
374
7
Contribution annuelle sur les revenus locatifs
375 à 381-quater
8
Retenue à la source afférente aux revenus des actions et parts, aux revenus assimilés et aux intérêts et produits des obligations et titres participatifs
381-A à 381-Q
9
Retenue à la source sur les salaires, droits d'auteur et rémunérations versés aux auteurs, artistes et sportifs domiciliés fiscalement en France
10
Prélèvement sur les produits de placements à revenu fixe
381-S
10 bis
Prélèvement sur les dividendes
381-S bis
12
13
Taxe d'apprentissage
III
Paiement de l'impôt
1
Dispositions communes
382-0 à 382-B
2
Impôts directs locaux et taxes assimilées
382-0-C à 382-E
3
Impôt de solidarité sur la fortune
382-F
4
Impôt sur le revenu et impositions figurant sur le même article de rôle
383-0 à 383-ter