Section II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
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- Code général des impôts, annexe III, CGIANIII
- Livre II : Recouvrement de l'impôt
- Chapitre premier : Paiement de l'impôt
Section II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
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II bis
Dispositions particulières à certains transports
384-A bis à 384-A ter
V
Consolidation au sein d'un groupe du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée et des taxes assimilées
384-D