Chapitre Ier : Impôt sur le revenu

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Section I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus

II : Revenus fonciers

2° : Mise aux normes des bâtiments agricoles. Déduction des dépenses d'amélioration et de construction

3° : Dispositions particulières applicables aux bailleurs de logements intermédiaires et sociaux

4° : Déduction en faveur de la mobilité professionnelle

5° : Déduction pour travaux de restauration et de gros entretien effectués sur des espaces naturels

III : Bénéfices industriels et commerciaux

A : Opérations réalisées sur des marchés financiers à terme

A-0 bis : Attribution de ristournes sous forme de parts sociales

A bis : Frais d'émission d'emprunts

A ter : Régime fiscal des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises réalisés par les établissements de crédit

A quater : Entreposage de produits agricoles

B : Provision pour fluctuation des cours

C : Provisions pour hausse des prix

C bis : Provisions pour dépréciation des titres de participation et des immeubles de placement

D :

a :

b :

c :

D-0 bis : Provisions pour investissements en faveur des entreprises de presse

D bis : Provisions pour prêts d'installation consentis par les entreprises à leurs salariés

E : Provisions pour investissement à l'étranger

G : Réinvestissement des plus-values. Exclusion des acquisitions de biens de caractère somptuaire

G bis : Plus-values réalisées à l'occasion de transmissions à titre gratuit d'entreprises individuelles

H : Application de l'article 238 octies du code général des impôts

J : Subventions - Etablissements hôteliers ou thermaux

K : Révision des bilans (loi n° 59-1472 du 28 décembre 1959)

L : Déclarations et documents

M : Renseignements à fournir par les entreprises à l'appui de la déclaration prévue à l'article 53 A du code général des impôts

2 : Définitions

3 : Règles d'évaluation

4 : Dispositions diverses

M bis : Renseignements à fournir par les entreprises sur les états de suivi et de situation de propriété prévus à l'article 54 septies du code général des impôts

N : Renseignements à fournir par les entreprises à l'appui de la déclaration prévue à l'article 54 octies du code général des impôts

O : Opérations de crédit-bail

1 : Crédit-bail sur fonds de commerce, fonds artisanal ou sur l'un de leurs éléments incorporels non amortissables

2 : Crédit-bail mobilier, immobilier et sur les éléments incorporels amortissables d'un fonds de commerce ou d'un fonds artisanal

3 : Crédit-bail immobilier

Q : Régime super-simplifié de comptabilité

IV : Rémunérations visées à l'article 62 du code général des impôts

V : Bénéfices de l'exploitation agricole

A : Détermination du régime réel d'imposition

B : Détermination et imposition du bénéfice des exploitants soumis à un régime réel

Régime réel simplifié :

C : Option pour l'un des régimes réels

D : Dispositions applicables en cas de changement de régime d'imposition

1° : Passage du régime des micro-exploitations à un régime réel

3° : Passage d'un régime réel au régime des micro-exploitations

4° : Passage du régime normal au régime simplifié et du régime simplifié au régime normal

E : Obligations des exploitants

1° : Obligations applicables aux régimes réels

3° : Obligations particulières au régime simplifié

F : Cultures agréées dans les départements d'outre-mer

G : Transmission ou rachat des droits d'un associé personne physique dans une société exerçant une activité agricole

VI : Traitements, salaires, pensions et rentes viagères

0-A : Attribution gratuite d'actions aux salariés ou mandataires sociaux jusqu'au 27 septembre 2012

A : Options sur titres et actions gratuites attribuées aux salariés ou mandataires sociaux à compter du 28 septembre 2012

B : Déduction des intérêts d'emprunts : obligations des contribuables et des intermédiaires

C : Rachat d'une entreprise par ses salariés

1° : Dispositions applicables aux emprunts contractés entre le 15 avril 1987 et le 31 décembre 1991

D : Obligations des employeurs

Déclaration annuelle de données sociales :

VII : Bénéfices des professions non commerciales

C : Déclarations spéciales

D : Option pour les créances acquises et les dépenses engagées

E : Sociétés de personnes exerçant une activité professionnelle non commerciale. Transmission ou rachat des droits d'un associé personne physique

VIII : Revenus des capitaux mobiliers

A : Amortissement du capital social des sociétés concessionnaires

B : Primes de remboursement des obligations et autres emprunts négociables

C : Prélèvement sur les produits de placements à revenu fixe

E : Titres de créances négociables

F : Émission par les sociétés françaises d'obligations à l'étranger. Régime spécial

G : Fonds communs de placement, fonds professionnels de capital investissement et fonds professionnels spécialisés

G bis : Modalités d'imposition et conditions de ventilation des revenus distribués ou répartis par des sociétés, organismes ou placements collectifs

G ter : Prélèvement sur les produits de placements à revenu fixe et les produits de bons ou contrats de capitalisation de source européenne

G quater : Sociétés unipersonnelles d'investissement à risque. Obligations de l'associé

VIII bis : Profits réalisés sur les instruments financiers à terme

1° : Profits réalisés sur les marchés à terme

2° : Profits réalisés sur les marchés d'options négociables

3° : Profits réalisés sur les opérations de bons d'option

4° : Profits réalisés lors de la cession ou du rachat de parts de fonds communs d'intervention sur les marchés à terme

X : Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits de toute nature

X bis : Modalités d'imposition des revenus et des plus-values en cas de transfert du domicile fiscal hors de France

X ter : Report d'imposition de la plus-value constatée lors d'une opération d'apport à une société contrôlée par l'apporteur et établi sur le fondement de l'article 150-0 B ter du code général des impôts

X quater : Report d'imposition de la plus-value constatée lors de la levée de l'option d'achat d'un immeuble acquis en crédit-bail et précédemment donné en sous-location

XI : Dispositions communes aux différentes catégories de revenus

1° : Informations complémentaires à joindre aux déclarations des contribuables relevant de la Direction des grandes entreprises

2° : Plus-values réalisées dans le cadre d'une activité agricole, artisanale, commerciale ou libérale

2° bis : Indemnité compensatrice versée aux agents généraux d'assurances à l'occasion du départ à la retraite

2° ter : Plus-values réalisées lors de cessions d'immeubles d'exploitation par des entreprises qui exercent leur activité dans le domaine des hôtels, cafés et restaurants

3° : Plus-values réalisées à l'occasion d'apports en sociétés

3° bis : Plus-values réalisées sur des droits ou parts de sociétés de personnes dans lesquelles les contribuables exercent leur activité professionnelle

4° : Versements à fonds perdus en faveur de la construction

5° : Obligations des gestionnaires de fonds salariaux

6 bis : Taux minimal d'investissement dans certaines structures de capital-risque

7° : Impatriés non salariés

8° : Option pour le versement forfaitaire libératoire de l'impôt sur le revenu

Section II : Revenu global

0I bis-0 : Contrats d'assurance groupe des professions indépendantes au titre de la retraite, de la prévoyance et de la perte d'emploi subie

0I bis : Rehaussement jusqu'à 21 400 euros du déficit foncier imputable sur le revenu global à concurrence des dépenses déductibles de travaux de rénovation énergétique

I : Monuments historiques - Charges déductibles

I bis : Plan d'épargne avenir climat

II : Engagements d'épargne à long terme

0 II bis : Gains de cession de titres acquis en exercice de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise

II bis : Fonds communs de placement à risques et fonds professionnels de capital investissement

II sexies : Epargne retraite

III : Présentation et contenu des déclarations

Section III : Calcul de l'impôt

1° : Retenue à la source sur les salaires, droits d'auteur et rémunérations versés aux auteurs, artistes et sportifs domiciliés fiscalement en France

2° : Réduction d'impôt pour certains investissements dans des résidences de tourisme

2° bis : Crédit d'impôt au titre d'investissements forestiers.

2° ter : Réduction d'impôt accordée au titre des investissements dans des résidences hôtelières à vocation sociale

3° : Réduction d'impôt au titre de certains investissements réalisés outre-mer

4° : Réduction d'impôt au titre des souscriptions au capital de sociétés nouvelles

5° : Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de sociétés non cotées

6° : Réduction d'impôt au titre des souscriptions de parts de fonds communs de placement dans l'innovation

6° bis : Réduction d'impôt au titre de souscriptions de parts de fonds d'investissement de proximité

6° bis-0 A : Réduction d'impôt pour certains investissements dans des jeunes entreprises innovantes

6° bis A : Réduction d'impôt au titre de la souscription en numéraire au capital des entreprises d'utilité sociale.

6° ter : Réduction d'impôt accordée au titre d'emprunts souscrits pour la reprise d'une entreprise

6° quater : Réduction d'impôt accordée au titre des souscriptions au capital d'entreprises de presse

8° bis : Réduction ou crédit d'impôt accordée au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet

8° ter : Réduction d'impôt accordée au titre des versements effectués sur un compte épargne codéveloppement

11° bis : Réduction d'impôt accordée au titre des dons faits par les particuliers

12° : Crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale

13° : Réduction d'impôt accordée au titre de l'aide apportée à certains créateurs d'entreprise

14° : Crédit d'impôt en faveur des étudiants en vue du financement de leurs études supérieures

15° : Crédit d'impôt au titre des dépenses de remplacement pour congé de certains exploitants agricoles

16° : Crédit d'impôt au titre des intérêts d'emprunt supportés pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale

17° : Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs

18° : Réduction d'impôt accordée au titre des dépenses relatives aux travaux de conservation ou de restauration d'objets mobiliers classés monuments historiques

18° bis : Réduction d'impôt accordée au titre des dépenses de restauration immobilière dans les secteurs sauvegardés, les quartiers anciens dégradés et les zones protégées

19° : Plafonnement de certains avantages fiscaux au titre de l'impôt sur le revenu

Section IV : Obligations incombant à certaines sociétés immobilières

Section V : Disposition applicable en cas de perte du statut fiscal des sociétés de personnes

Section VI : Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

Code général des impôts, annexe III, CGIANIII
...
Première partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées

Chapitre Ier : Impôt sur le revenu

Section I

Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus

Revenus fonciers

2-sexies

2°

Mise aux normes des bâtiments agricoles. Déduction des dépenses d'amélioration et de construction

2-undecies

3°

Dispositions particulières applicables aux bailleurs de logements intermédiaires et sociaux

2-duodecies à 2-vicies

4°

Déduction en faveur de la mobilité professionnelle

5°

Déduction pour travaux de restauration et de gros entretien effectués sur des espaces naturels

2-duovicies à 2-tervicies

III

Bénéfices industriels et commerciaux

Opérations réalisées sur des marchés financiers à terme

2-A à 2-C

A-0 bis

Attribution de ristournes sous forme de parts sociales

2-C bis à 2-C quater

A bis

Frais d'émission d'emprunts

2-D

A ter

Régime fiscal des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises réalisés par les établissements de crédit

2-E

A quater

Entreposage de produits agricoles

2-F

Provision pour fluctuation des cours

3 à 10-septies

Provisions pour hausse des prix

10-nonies à 10-terdecies

C bis

Provisions pour dépréciation des titres de participation et des immeubles de placement

10-quaterdecies

D-0 bis

Provisions pour investissements en faveur des entreprises de presse

10-G-0 bis

D bis

Provisions pour prêts d'installation consentis par les entreprises à leurs salariés

Provisions pour investissement à l'étranger

10-GA à 10-GA sexies

Réinvestissement des plus-values. Exclusion des acquisitions de biens de caractère somptuaire

10-H

G bis

Plus-values réalisées à l'occasion de transmissions à titre gratuit d'entreprises individuelles

10-H-0 bis

Application de l'article 238 octies du code général des impôts

10-H bis

Subventions - Etablissements hôteliers ou thermaux

10-K

Révision des bilans (loi n° 59-1472 du 28 décembre 1959)

Déclarations et documents

38 à 38-B

Renseignements à fournir par les entreprises à l'appui de la déclaration prévue à l'article 53 A du code général des impôts

Définitions

38-ter à 38-quater

Règles d'évaluation

38-quinquies à 38-undecies

Dispositions diverses

38-terdecies à 38-quaterdecies

M bis

Renseignements à fournir par les entreprises sur les états de suivi et de situation de propriété prévus à l'article 54 septies du code général des impôts

38-quindecies

Renseignements à fournir par les entreprises à l'appui de la déclaration prévue à l'article 54 octies du code général des impôts

38-quindecies A

Opérations de crédit-bail

Crédit-bail sur fonds de commerce, fonds artisanal ou sur l'un de leurs éléments incorporels non amortissables

38-quindecies E

Crédit-bail mobilier, immobilier et sur les éléments incorporels amortissables d'un fonds de commerce ou d'un fonds artisanal

38-quindecies F à 38-quindecies G

Crédit-bail immobilier

38-quindecies H à 38-quindecies K

Régime super-simplifié de comptabilité

38-sexdecies-00 A à 38-sexdecies-00 B

Rémunérations visées à l'article 62 du code général des impôts

Bénéfices de l'exploitation agricole

Détermination du régime réel d'imposition

38-sexdecies A

Détermination et imposition du bénéfice des exploitants soumis à un régime réel

38-sexdecies C à 38-sexdecies I

Régime réel simplifié

38-sexdecies JC à 38-sexdecies JD

Option pour l'un des régimes réels

38-sexdecies JE

Dispositions applicables en cas de changement de régime d'imposition

1°

Passage du régime des micro-exploitations à un régime réel

38-sexdecies-0 K à 38-sexdecies OB

3°

Passage d'un régime réel au régime des micro-exploitations

38-sexdecies OD

4°

Passage du régime normal au régime simplifié et du régime simplifié au régime normal

38-sexdecies OE

Obligations des exploitants

1°

Obligations applicables aux régimes réels

38-sexdecies P à 38-sexdecies R

3°

Obligations particulières au régime simplifié

38-sexdecies RB à 38-sexdecies RB bis

Cultures agréées dans les départements d'outre-mer

Transmission ou rachat des droits d'un associé personne physique dans une société exerçant une activité agricole

38-sexdecies U à 38-sexdecies W

Traitements, salaires, pensions et rentes viagères

0-A

Attribution gratuite d'actions aux salariés ou mandataires sociaux jusqu'au 27 septembre 2012

38-0-septdecies

Options sur titres et actions gratuites attribuées aux salariés ou mandataires sociaux à compter du 28 septembre 2012

38-septdecies

Déduction des intérêts d'emprunts : obligations des contribuables et des intermédiaires

Rachat d'une entreprise par ses salariés

1°

Dispositions applicables aux emprunts contractés entre le 15 avril 1987 et le 31 décembre 1991

38-septdecies F à 38-septdecies G

Obligations des employeurs

39 à 39-B

Déclaration annuelle de données sociales

39-C à 39-G

VII

Bénéfices des professions non commerciales

Déclarations spéciales

40-A à 41-0-bis

Option pour les créances acquises et les dépenses engagées

41-0-bis A à 41-0-bis C

Sociétés de personnes exerçant une activité professionnelle non commerciale. Transmission ou rachat des droits d'un associé personne physique

41-0-bis D à 41-0-bis F

VIII

Revenus des capitaux mobiliers

Amortissement du capital social des sociétés concessionnaires

41-bis à 41-quinquies

Primes de remboursement des obligations et autres emprunts négociables

41-octies à 41-duodecies

Prélèvement sur les produits de placements à revenu fixe

41-duodecies A à 41-duodecies H

Titres de créances négociables

41-duodecies J à 41-duodecies P

Émission par les sociétés françaises d'obligations à l'étranger. Régime spécial

41-terdecies à 41-sexdecies

Fonds communs de placement, fonds professionnels de capital investissement et fonds professionnels spécialisés

41-sexdecies A à 41-sexdecies G

G bis

Modalités d'imposition et conditions de ventilation des revenus distribués ou répartis par des sociétés, organismes ou placements collectifs

41-sexdecies H à 41-sexdecies J

G ter

Prélèvement sur les produits de placements à revenu fixe et les produits de bons ou contrats de capitalisation de source européenne

41-sexdecies K à 41-sexdecies L

G quater

Sociétés unipersonnelles d'investissement à risque. Obligations de l'associé

41-sexdecies M

VIII bis

Profits réalisés sur les instruments financiers à terme

41-septdecies H à 41-septdecies K

1°

Profits réalisés sur les marchés à terme

2°

Profits réalisés sur les marchés d'options négociables

3°

Profits réalisés sur les opérations de bons d'option

4°

Profits réalisés lors de la cession ou du rachat de parts de fonds communs d'intervention sur les marchés à terme

Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits de toute nature

41-duovicies D à 41-duovicies K

X bis

Modalités d'imposition des revenus et des plus-values en cas de transfert du domicile fiscal hors de France

41-tervicies à 41-tervicies L

X ter

Report d'imposition de la plus-value constatée lors d'une opération d'apport à une société contrôlée par l'apporteur et établi sur le fondement de l'article 150-0 B ter du code général des impôts

41-quatervicies à 41-septvicies

X quater

Report d'imposition de la plus-value constatée lors de la levée de l'option d'achat d'un immeuble acquis en crédit-bail et précédemment donné en sous-location

41-novovicies

Dispositions communes aux différentes catégories de revenus

1°

Informations complémentaires à joindre aux déclarations des contribuables relevant de la Direction des grandes entreprises

41-00-A

2°

Plus-values réalisées dans le cadre d'une activité agricole, artisanale, commerciale ou libérale

41-0-A

2° bis

Indemnité compensatrice versée aux agents généraux d'assurances à l'occasion du départ à la retraite

41-00-A bis

2° ter

Plus-values réalisées lors de cessions d'immeubles d'exploitation par des entreprises qui exercent leur activité dans le domaine des hôtels, cafés et restaurants

3°

Plus-values réalisées à l'occasion d'apports en sociétés

41-0-A bis à 41-0-A bis B

3° bis

Plus-values réalisées sur des droits ou parts de sociétés de personnes dans lesquelles les contribuables exercent leur activité professionnelle

41-0-A ter

4°

Versements à fonds perdus en faveur de la construction

41-A à 41-D

5°

Obligations des gestionnaires de fonds salariaux

41-DA

6 bis

Taux minimal d'investissement dans certaines structures de capital-risque

41-DGA

7°

Impatriés non salariés

8°

Option pour le versement forfaitaire libératoire de l'impôt sur le revenu

41-DG ter

Section II

Revenu global

0I bis-0

Contrats d'assurance groupe des professions indépendantes au titre de la retraite, de la prévoyance et de la perte d'emploi subie

41-DN bis à 41-DN ter

0I bis

Rehaussement jusqu'à 21 400 euros du déficit foncier imputable sur le revenu global à concurrence des dépenses déductibles de travaux de rénovation énergétique

41-DO

Monuments historiques - Charges déductibles

41-E à 41-J

I bis

Plan d'épargne avenir climat

41-JA à 41-JE

Engagements d'épargne à long terme

0 II bis

Gains de cession de titres acquis en exercice de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise

41-V bis

II bis

Fonds communs de placement à risques et fonds professionnels de capital investissement

41-W à 41-Y

II sexies

Epargne retraite

41-ZZ bis à 41-ZZ quinquies

III

Présentation et contenu des déclarations

42 à 46-0-A

Section III

Calcul de l'impôt

1°

Retenue à la source sur les salaires, droits d'auteur et rémunérations versés aux auteurs, artistes et sportifs domiciliés fiscalement en France

2°

Réduction d'impôt pour certains investissements dans des résidences de tourisme

46-AGD à 46-AGG bis

2° bis

Crédit d'impôt au titre d'investissements forestiers.

46-AGH à 46-AGK

2° ter

Réduction d'impôt accordée au titre des investissements dans des résidences hôtelières à vocation sociale

46-AGL

3°

Réduction d'impôt au titre de certains investissements réalisés outre-mer

46-AG sexies à 46-AG sexdecies

4°

Réduction d'impôt au titre des souscriptions au capital de sociétés nouvelles

5°

Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de sociétés non cotées

46-AI bis à 46-AI bis B

6°

Réduction d'impôt au titre des souscriptions de parts de fonds communs de placement dans l'innovation

46-AI ter à 46-AI quater

6° bis

Réduction d'impôt au titre de souscriptions de parts de fonds d'investissement de proximité

46-AI quinquies

6° bis-0 A

Réduction d'impôt pour certains investissements dans des jeunes entreprises innovantes

46-AI quinquies-0 A à 46-AI quinquies-0 B

6° bis A

Réduction d'impôt au titre de la souscription en numéraire au capital des entreprises d'utilité sociale.

46-AI quinquies A

6° ter

Réduction d'impôt accordée au titre d'emprunts souscrits pour la reprise d'une entreprise

46-AI sexies

6° quater

Réduction d'impôt accordée au titre des souscriptions au capital d'entreprises de presse

46-AI septies

8° bis

Réduction ou crédit d'impôt accordée au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet

46-AO bis

8° ter

Réduction d'impôt accordée au titre des versements effectués sur un compte épargne codéveloppement

11° bis

Réduction d'impôt accordée au titre des dons faits par les particuliers

46-AW bis à 46-AW quater

12°

Crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale

13°

Réduction d'impôt accordée au titre de l'aide apportée à certains créateurs d'entreprise

14°

Crédit d'impôt en faveur des étudiants en vue du financement de leurs études supérieures

15°

Crédit d'impôt au titre des dépenses de remplacement pour congé de certains exploitants agricoles

46-AZA à 46-AZA quinquies

16°

Crédit d'impôt au titre des intérêts d'emprunt supportés pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale

46-AZA sexies à 46-AZA septies

17°

Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs

46-AZA octies à 46-AZA septdecies

18°

Réduction d'impôt accordée au titre des dépenses relatives aux travaux de conservation ou de restauration d'objets mobiliers classés monuments historiques

46-AZB

18° bis

Réduction d'impôt accordée au titre des dépenses de restauration immobilière dans les secteurs sauvegardés, les quartiers anciens dégradés et les zones protégées

46-AZC

19°

Plafonnement de certains avantages fiscaux au titre de l'impôt sur le revenu

46-0-B à 46-0-B ter

Section IV

Obligations incombant à certaines sociétés immobilières

46-B à 46-D

Section V

Disposition applicable en cas de perte du statut fiscal des sociétés de personnes

46-E

Section VI

Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

46-F