Chapitre I bis : Impôt sur les sociétés

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Section I : Exonération édictée en faveur de certains établissements et sociétés concessionnaires

Section 0I bis : Exonération en faveur des sociétés d'investissements immobiliers cotées, de leurs filiales et des filiales de sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable

Section 0I bis-0 A : Exonération en faveur des sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable

Section 0I bis A : Exonération édictée en faveur des sociétés unipersonnelles d'investissement à risque

Section I bis : Entreprises créées en Corse

Section I ter : Activités créées en Corse

Section II : Monuments historiques. Charges déductibles pour les organismes non lucratifs

Section III : Intérêts de livrets supplémentaires de caisses d'épargne

Section III bis : Détermination et suivi des charges financières nettes non déductibles et des capacités de déduction inemployées en application de l'article 212 bis du code général des impôts

Section IV bis : Modalités de l'exonération de la retenue à la source ou du prélèvement applicable aux dividendes, intérêts et redevances distribués ou payées entre sociétés associées d'Etats membres de la Communauté européenne

Section V : Profits de construction

III : Dispositions diverses

Section V bis : :

Section V ter : Cession de titres de participation détenus depuis moins de deux ans entre sociétés liées

Section VI : Report en arrière des déficits

Section VI bis : Option de souscription, achat ou attribution gratuite d'actions

Section VI ter : Déclaration pays par pays

Section VI quater : Crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles

Section VI quinquies : Crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres phonographiques

Section VI sexies : Crédit d'impôt pour dépenses d'édition d'œuvres musicales

Section VI septies : Crédit d'impôt pour le rachat du capital d'une société

Section VI octies : Réduction d'impôt en faveur des entreprises qui souscrivent au capital de sociétés de presse

Section VI nonies : Réduction d'impôt pour mise à disposition d'une flotte de vélos

Section VI decies : Crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo

Section VII : Bénéfice imposable des caisses de crédit mutuel agricole et rural

Section VIII : Régime des groupes de sociétés

Section VIII bis : Régime de taxation au tonnage

Section VIII ter : Régime de faveur des fusions

Section IX : Entreprises nouvelles bénéficiant des dispositions de l'article 44 septies

Section XI : Crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles

Section XI bis : Crédit d'impôt pour dépenses de création, d'exploitation et de numérisation d'un spectacle vivant musical ou de variétés

Section XI ter : Crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d'œuvres dramatiques ou de cirque

Section XII : Réduction du taux de l'impôt sur les sociétés pour certaines sociétés qui incorporent une fraction de leur bénéfice au capital

Section XII bis : Réduction du taux de l'impôt sur les sociétés pour les petites entreprises

Section XII ter : Réduction du taux de l'impôt sur les sociétés pour les sociétés d'investissements immobiliers cotées, leurs filiales, les filiales de sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable et les sociétés se transformant en sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable

Section XII quater : Réduction du taux de l'impôt sur les sociétés applicable à certaines plus-values réalisées lors de la cession d'immeubles ou de droits afférents à un immeuble

Section XIII : Déduction des investissements réalisés outre-mer

Section XIV : Amortissement exceptionnel pour la souscription de parts de sociétés d'épargne forestière

Section XV : Amortissement exceptionnel pour la souscription en numéraire de parts de sociétés d'investissement régional ou d'investissement régional ou d'investissement pour le développement rural

Section XVI : Déduction pour la souscription au capital de sociétés implantées dans les zones franches urbaines

Code général des impôts, annexe III, CGIANIII
...
Première partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées

Chapitre I bis : Impôt sur les sociétés

Section I

Exonération édictée en faveur de certains établissements et sociétés concessionnaires

Section 0I bis

Exonération en faveur des sociétés d'investissements immobiliers cotées, de leurs filiales et des filiales de sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable

46-ter A

Section 0I bis-0 A

Exonération en faveur des sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable

46-ter A bis

Section 0I bis A

Exonération édictée en faveur des sociétés unipersonnelles d'investissement à risque

46-ter B à 46-ter D

Section I bis

Entreprises créées en Corse

Section I ter

Activités créées en Corse

Section II

Monuments historiques. Charges déductibles pour les organismes non lucratifs

46-quater-0 A

Section III

Intérêts de livrets supplémentaires de caisses d'épargne

46-quater-0 B

Section III bis

Détermination et suivi des charges financières nettes non déductibles et des capacités de déduction inemployées en application de l'article 212 bis du code général des impôts

46-quater-0 BA

Section IV bis

Modalités de l'exonération de la retenue à la source ou du prélèvement applicable aux dividendes, intérêts et redevances distribués ou payées entre sociétés associées d'Etats membres de la Communauté européenne

46-quater-0 FB à 46-quater-0 FD

Section V

Profits de construction

III

Dispositions diverses

46-quater-0 R

Section V bis :

Section V ter

Cession de titres de participation détenus depuis moins de deux ans entre sociétés liées

46-quater-0 RH

Section VI

Report en arrière des déficits

46-quater-0 S à 46-quater-0 W

Section VI bis

Option de souscription, achat ou attribution gratuite d'actions

46-quater-0 YD

Section VI ter

Déclaration pays par pays

46-quater-0 YE

Section VI quater

Crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles

46-quater-0 YL à 46-quater-0 YR

Section VI quinquies

Crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres phonographiques

46-quater-0 YS à 46-quater-0 YU

Section VI sexies

Crédit d'impôt pour dépenses d'édition d'œuvres musicales

46-quater-0 YV à 46-quater-0 YW quater

Section VI septies

Crédit d'impôt pour le rachat du capital d'une société

46-quater-0 YX à 46-quater-0 YZC

Section VI octies

Réduction d'impôt en faveur des entreprises qui souscrivent au capital de sociétés de presse

46-quater-0 YZD

Section VI nonies

Réduction d'impôt pour mise à disposition d'une flotte de vélos

46-quater-0 YZE à 46-quater-0 YZF

Section VI decies

Crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo

46-quater-0 YZG à 46-quater-0 YZI

Section VII

Bénéfice imposable des caisses de crédit mutuel agricole et rural

46-quater-0 Z à 46-quater-0 ZC

Section VIII

Régime des groupes de sociétés

46-quater-0 ZD à 46-quater-0 ZM

Section VIII bis

Régime de taxation au tonnage

46-quater-0 ZS bis à 46-quater-0 ZS bis A

Section VIII ter

Régime de faveur des fusions

46-quater-0 ZS ter

Section IX

Entreprises nouvelles bénéficiant des dispositions de l'article 44 septies

Section XI

Crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles

46-quater-0 ZY bis à 46-quater-0 ZY septies

Section XI bis

Crédit d'impôt pour dépenses de création, d'exploitation et de numérisation d'un spectacle vivant musical ou de variétés

46-quater-0 ZY octies à 46-quater-0 ZY duodecies

Section XI ter

Crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d'œuvres dramatiques ou de cirque

46-quater-0 ZY terdecies à 46-quater-0 ZY septdecies

Section XII

Réduction du taux de l'impôt sur les sociétés pour certaines sociétés qui incorporent une fraction de leur bénéfice au capital

46-quater-0 ZZ à 46-quater-0 ZZ bis

Section XII bis

Réduction du taux de l'impôt sur les sociétés pour les petites entreprises

46-quater-0 ZZ bis A

Section XII ter

Réduction du taux de l'impôt sur les sociétés pour les sociétés d'investissements immobiliers cotées, leurs filiales, les filiales de sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable et les sociétés se transformant en sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable

46-quater-0 ZZ bis B

Section XII quater

Réduction du taux de l'impôt sur les sociétés applicable à certaines plus-values réalisées lors de la cession d'immeubles ou de droits afférents à un immeuble

46-quater-0 ZZ bis D à 46-quater-0 ZZ bis F

Section XIII

Déduction des investissements réalisés outre-mer

46-quater-0 ZZ ter à 46-quater-0 ZZ ter A

Section XIV

Amortissement exceptionnel pour la souscription de parts de sociétés d'épargne forestière

Section XV

Amortissement exceptionnel pour la souscription en numéraire de parts de sociétés d'investissement régional ou d'investissement régional ou d'investissement pour le développement rural

Section XVI

Déduction pour la souscription au capital de sociétés implantées dans les zones franches urbaines