Chapitre II : Dispositions communes à l'impôt sur le revenu et à l'impôt sur les sociétés

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Section 0I : Sociétés de personnes et assimilées

I : Sociétés à responsabilité limitée. Option pour le régime fiscal des sociétés de personnes

I bis : Sociétés anonymes, sociétés par actions simplifiées et sociétés à responsabilité limitée. Option pour le régime fiscal des sociétés de personnes

II : Détermination de la part de bénéfices correspondant aux droits détenus dans une société de personnes, un groupement d'intérêt économique, un groupement d'intérêt public ou un groupement européen d'intérêt économique

Section 0I bis : Personnes morales passibles de l'impôt sur les sociétés, ayant pour objet de transférer gratuitement à leurs membres la jouissance d'un bien meuble ou immeuble

Section 0I ter : Déductions fiscales, réductions d'impôt ou crédits d'impôt accordés au titre de certains investissements réalisés outre-mer

Section 0I quater : Financement en capital d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles

Section 0I quinquies : Financement en capital de la pêche artisanale

Section 0I sexies : Mécénat d'entreprises

Section 0I septies : Financement en capital des sociétés d'approvisionnement à long terme d'électricité

Section I : Déclarations des commissions, courtages, ristournes, honoraires et droits d'auteur

Section II : Déclaration de certaines rémunérations d'associés et parts de bénéfices

Section II bis : Déclarations concernant les revenus de capitaux mobiliers

1° : Contrats de prêts

2° : Paiement de revenus de valeurs mobilières

3° : Obligations des établissements auprès desquels ont été souscrits des bons, titres ou contrats nominatifs

4° : Paiement des intérêts de créances et produits assimilés

Section II ter : Déclaration à produire par les entreprises nouvelles bénéficiant des dispositions de l'article 44 sexies du code général des impôts

Section II quater : Entreprises implantées dans les zones franches urbaines- territoires entrepreneurs

Section II quinquies : Jeunes entreprises innovantes

Section II sexies : Entreprises implantées dans les bassins d'emploi à redynamiser

Section II septies : Activités créées dans les zones de restructuration de la défense

Section II octies : Entreprises implantées dans les zones franches d'activités des départements d'outre-mer

Section III : Restitution d'impôts consécutive au remboursement des sommes mentionnées au a de l'article 111 du code général des impôts

Section V : Crédit d'impôt pour dépenses de recherche effectuées par les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles

Section V bis : Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Section V ter : Crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative

Section V quater : Crédit d'impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse

Section V quinquies : Réduction d'impôt pour versement de dons aux oeuvres et organismes d'intérêt général prévue à l'article 238 bis du code général des impôts

Section V sexies : Crédit d'impôt famille

Section V octies : Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage

Section V nonies : Crédit d'impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour financer l'acquisition ou la construction d'une résidence principale

Section V decies : Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale

Section V duodecies : Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique

Section V terdecies : Crédit d'impôt pour formation des dirigeants

Section V quindecies : Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

Section V septdecies : Crédit d'impôt en faveur des maîtres restaurateurs

Section V octodecies : Crédit d'impôt en faveur des débitants de tabac

Section V novodecies : Crédit d'impôt au titre des prêts avance mutation ne portant pas intérêt pour le financement des travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens

Section V vicies : Crédit d'impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens

Section V unvicies : Crédit d'impôt au titre des prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété

Section V duovicies : Crédit d'impôt en faveur des investissements productifs neufs réalisés outre-mer

Section V tervicies : Crédit d'impôt en faveur des organismes d'habitations à loyer modéré qui réalisent des investissements dans les logements neufs en outre-mer

Section V quatervicies : Réduction d'impôt au titre de certains investissements réalisés outre-mer

Section VI : Indemnités de congé payé

Section VII : Opérations de crédit-bail

Code général des impôts, annexe III, CGIANIII
...
Première partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées

Chapitre II : Dispositions communes à l'impôt sur le revenu et à l'impôt sur les sociétés

Section 0I

Sociétés de personnes et assimilées

Sociétés à responsabilité limitée. Option pour le régime fiscal des sociétés de personnes

46-terdecies A à 46-terdecies D

I bis

Sociétés anonymes, sociétés par actions simplifiées et sociétés à responsabilité limitée. Option pour le régime fiscal des sociétés de personnes

46-terdecies DA

Détermination de la part de bénéfices correspondant aux droits détenus dans une société de personnes, un groupement d'intérêt économique, un groupement d'intérêt public ou un groupement européen d'intérêt économique

46-terdecies E à 46-terdecies H

Section 0I bis

Personnes morales passibles de l'impôt sur les sociétés, ayant pour objet de transférer gratuitement à leurs membres la jouissance d'un bien meuble ou immeuble

46-quaterdecies

Section 0I ter

Déductions fiscales, réductions d'impôt ou crédits d'impôt accordés au titre de certains investissements réalisés outre-mer

46-quaterdecies V à 46-quaterdecies Z

Section 0I quater

Financement en capital d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles

46-quindecies A à 46-quindecies F

Section 0I quinquies

Financement en capital de la pêche artisanale

46-quindecies G à 46-quindecies L

Section 0I sexies

Mécénat d'entreprises

46-quindecies M à 46-quindecies QC

Section 0I septies

Financement en capital des sociétés d'approvisionnement à long terme d'électricité

46-quindecies R à 46-quindecies W

Section I

Déclarations des commissions, courtages, ristournes, honoraires et droits d'auteur

47 à 47-A

Section II

Déclaration de certaines rémunérations d'associés et parts de bénéfices

Section II bis

Déclarations concernant les revenus de capitaux mobiliers

1°

Contrats de prêts

49-B

2°

Paiement de revenus de valeurs mobilières

49-D à 49-I

3°

Obligations des établissements auprès desquels ont été souscrits des bons, titres ou contrats nominatifs

49-I bis

4°

Paiement des intérêts de créances et produits assimilés

Section II ter

Déclaration à produire par les entreprises nouvelles bénéficiant des dispositions de l'article 44 sexies du code général des impôts

49-J

Section II quater

Entreprises implantées dans les zones franches urbaines- territoires entrepreneurs

49-K à 49-P

Section II quinquies

Jeunes entreprises innovantes

49-Q

Section II sexies

Entreprises implantées dans les bassins d'emploi à redynamiser

49-U à 49-W

Section II septies

Activités créées dans les zones de restructuration de la défense

49-X à 49-Z

Section II octies

Entreprises implantées dans les zones franches d'activités des départements d'outre-mer

49-ZA à 49-ZC

Section III

Restitution d'impôts consécutive au remboursement des sommes mentionnées au a de l'article 111 du code général des impôts

49-bis à 49-sexies

Section V

Crédit d'impôt pour dépenses de recherche effectuées par les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles

49-septies F à 49-septies N

Section V bis

Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

49-septies P à 49-septies T

Section V ter

Crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative

49-septies V à 49-septies VF

Section V quater

Crédit d'impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse

49-septies WB à 49-septies WH

Section V quinquies

Réduction d'impôt pour versement de dons aux oeuvres et organismes d'intérêt général prévue à l'article 238 bis du code général des impôts

49-septies X à 49-septies XC

Section V sexies

Crédit d'impôt famille

49-septies Y à 49-septies YC

Section V octies

Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage

Section V nonies

Crédit d'impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour financer l'acquisition ou la construction d'une résidence principale

49-septies YP à 49-septies YT

Section V decies

Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale

Section V duodecies

Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique

49-septies Z à 49-septies ZB bis

Section V terdecies

Crédit d'impôt pour formation des dirigeants

49-septies ZC à 49-septies ZH

Section V quindecies

Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

49-septies ZM à 49-septies ZO

Section V septdecies

Crédit d'impôt en faveur des maîtres restaurateurs

Section V octodecies

Crédit d'impôt en faveur des débitants de tabac

Section V novodecies

Crédit d'impôt au titre des prêts avance mutation ne portant pas intérêt pour le financement des travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens

49-septies ZY à 49-septies ZZ quinquies

Section V vicies

Crédit d'impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens

49-septies ZZA à 49-septies ZZE

Section V unvicies

Crédit d'impôt au titre des prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété

49-septies ZZF à 49-septies ZZK

Section V duovicies

Crédit d'impôt en faveur des investissements productifs neufs réalisés outre-mer

49-septies ZZL à 49-septies ZZS

Section V tervicies

Crédit d'impôt en faveur des organismes d'habitations à loyer modéré qui réalisent des investissements dans les logements neufs en outre-mer

49-septies ZZT à 49-septies ZZX bis

Section V quatervicies

Réduction d'impôt au titre de certains investissements réalisés outre-mer

49-septies ZZY à 49-septies ZZY sexies

Section VI

Indemnités de congé payé

49-octies à 49-octies D

Section VII

Opérations de crédit-bail

49-octies E