Chapitre III : Taxes diverses
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- Code général des impôts, annexe III, CGIANIII
- ...
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première partie : Impôts d'État
- Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre III : Taxes diverses
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Section 0I
Taxe d'apprentissage.
Section I
Taxe sur les salaires
II
Base de la taxe
51
III
Dispositions spéciales aux professions relevant du régime agricole au regard des lois sur la sécurité sociale
53 à 53-quater
Section II
Taxe d'archéologie préventive
54 à 55
Section III
Contribution annuelle sur les revenus locatifs
58-0-A bis à 58-A
Section IV
Cotisation perçue au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction
Section VI
Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface
Section VII
Taxes sur les transactions financières
58-Q à 58-S