Chapitre premier : Boissons
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- Code général des impôts, annexe III, CGIANIII
- ...
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première partie : Impôts d'État
- Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses
Chapitre premier : Boissons
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Section I
Alcools
A
Production
II
Déduction spéciale accordée aux fabricants de mistelles
118
B
Régime économique
I
Organisation de l'économie cidricole
143-A à 143-Z
II bis
Régime économique du rhum
144-bis
C
Régime fiscal
169-0-A
Section II
Vins, cidres, bières et autres boissons fermentées
A
Production
Déclarations
B
Régime fiscal
Définition
171
Admission en décharge des déchets résultant de la concentration par le froid
172 à 178-0-bis
Petites brasseries indépendantes
178-0-bis A à 178-0-bis B
Section V :