Chapitre II : Garantie des matières d'or, d'argent et de platine
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- Code général des impôts, annexe III, CGIANIII
- ...
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première partie : Impôts d'État
- Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses
Chapitre II : Garantie des matières d'or, d'argent et de platine
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Section I
Forme et apposition des poinçons
183 à 186-ter
Section II
Organisation des bureaux de garantie
187 à 191
Section III
Fonctionnement des bureaux de garantie
203 à 208
Section IV
Obligations des redevables
209-0-A à 211-A
Section IV bis
Exportations ou livraisons à destination d'un autre Etat membre de l'Union européenne
211-AC
Section V
Ouvrages dorés, argentés ou platinés
212-A
Section VI
Frappe des médailles
213 à 214