Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
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- Code général des impôts, annexe III, CGIANIII
- ...
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
- Titre II : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers
Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
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Section 0I
Prélèvements sociaux perçus au profit de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Section I
Taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie
330 à 331
Section II
Contribution additionnelle à l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux applicable aux stations radioélectriques
Section IV
Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles
331-K bis à 331-K ter