Chapitre I bis : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes diverses assimilées
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- Code général des impôts, annexe III, CGIANIII
- ...
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
- Titre II : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers
Chapitre I bis : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes diverses assimilées
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Section I
Taxe sur l'édition des ouvrages de librairie
Section II
Taxe sur les appareils de reproduction et d'impression
Section III
Taxe spéciale sur les huiles
Section V
Redevance sur les paris hippiques en ligne perçue au profit des sociétés de courses
331-W