Chapitre III : Enregistrement
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- Code général des impôts, annexe III, CGIANIII
- ...
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
- Titre II : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers
Chapitre III : Enregistrement
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Section I
Contribution forfaitaire des organismes assureurs
336-bis à 336-ter
Section V
Fonds national de gestion des risques en agriculture
344-undecies
Section VI
Droits perçus au profit de la Caisse nationale de l'assurance maladie
344-undecies A