Chapitre premier : Obligations des contribuables

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00I : Déclarations souscrites auprès de la Direction des grandes entreprises

0I : Déclarations des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger

0I bis : Déclaration des avances remboursables ne portant pas intérêt

0I ter : Obligation déclarative relative aux dispositifs transfrontières

0I quater : Obligations déclaratives se rapportant aux avoirs en déshérence

0I quinquies : Déclarations des comptes de crypto-actifs ouverts, détenus, utilisés ou clos à l'étranger

0I sexies : Déclaration des opérateurs de plateforme de mise en relation par voie électronique.

I : Déclarations des versements effectués au titre de la publicité par panneaux-réclame, par affiches et par enseignes

I bis : Déclaration de la redevance et des prélèvements dus par les opérateurs de jeux ou de paris

I ter : Déclaration d'achat au détail de métaux ferreux et non ferreux

II : Déclaration des ventes autres que les ventes au détail

III : Date de dépôt des déclarations

Code général des impôts, annexe III, CGIANIII
...
Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties
Titre premier : Assiette et contrôle de l'impôt

Chapitre premier : Obligations des contribuables

00I

Déclarations souscrites auprès de la Direction des grandes entreprises

344-0-A à 344-0-C

Déclarations des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger

344-A à 344-C

0I bis

Déclaration des avances remboursables ne portant pas intérêt

344-G quater à 344-G quinquies

0I ter

Obligation déclarative relative aux dispositifs transfrontières

344-G octies A à 344-G octies B

0I quater

Obligations déclaratives se rapportant aux avoirs en déshérence

344-G nonies

0I quinquies

Déclarations des comptes de crypto-actifs ouverts, détenus, utilisés ou clos à l'étranger

344-G decies à 344-G undecies

0I sexies

Déclaration des opérateurs de plateforme de mise en relation par voie électronique.

344-G duodecies à 344-G vicies

Déclarations des versements effectués au titre de la publicité par panneaux-réclame, par affiches et par enseignes

344-GA à 344-GC

I bis

Déclaration de la redevance et des prélèvements dus par les opérateurs de jeux ou de paris

344-GD

I ter

Déclaration d'achat au détail de métaux ferreux et non ferreux

344-GE

Déclaration des ventes autres que les ventes au détail

344-H à 344-I

III

Date de dépôt des déclarations

344-I-0 bis