Chapitre premier : Commissions administratives des impôts
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- Code général des impôts, annexe III, CGIANIII
- ...
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties
- Titre II : Dispositions diverses
Chapitre premier : Commissions administratives des impôts
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I
Commission communale des impôts directs
345
I bis
Commission intercommunale des impôts directs
346 à 346-B
II
Commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires
347 à 348
II bis
Commission nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires
348-B à 348-C
III
Commission départementale de conciliation
350-A à 350-C
IV
Comité consultatif des crédits d'impôt pour dépenses de recherche
350-CA