II : Exigibilité de l'impôt

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2 : Impôt sur le revenu

2 bis : Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

3 : Impôt sur les sociétés

3 bis : Relevé de liquidation de l'impôt complémentaire dû au titre de l'imposition minimale mondiale des groupes d'entreprises multinationales et des groupes nationaux.

3 quater : Contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés

6 : Taxe sur les salaires

a : Remise au Trésor de la taxe sur les salaires

d : Taxe sur les salaires afférente aux traitements à la charge de l'Etat et des collectivités publiques

7 : Contribution annuelle sur les revenus locatifs

8 : Retenue à la source afférente aux revenus des actions et parts, aux revenus assimilés et aux intérêts et produits des obligations et titres participatifs

9 : Retenue à la source sur les salaires, droits d'auteur et rémunérations versés aux auteurs, artistes et sportifs domiciliés fiscalement en France

10 : Prélèvement sur les produits de placements à revenu fixe

10 bis : Prélèvement sur les dividendes

12 :

13 : Taxe d'apprentissage

Code général des impôts, annexe III, CGIANIII
...
Chapitre premier : Paiement de l'impôt
Section I : Impôts directs et taxes assimilées

II : Exigibilité de l'impôt

Impôt sur le revenu

357-E à 357-G

2 bis

Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

357-H bis à 357-H quinquies

Impôt sur les sociétés

358 à 362

3 bis

Relevé de liquidation de l'impôt complémentaire dû au titre de l'imposition minimale mondiale des groupes d'entreprises multinationales et des groupes nationaux.

366-B

3 quater

Contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés

366-L à 366-M

Taxe sur les salaires

Remise au Trésor de la taxe sur les salaires

369

Taxe sur les salaires afférente aux traitements à la charge de l'Etat et des collectivités publiques

374

Contribution annuelle sur les revenus locatifs

375 à 381-quater

Retenue à la source afférente aux revenus des actions et parts, aux revenus assimilés et aux intérêts et produits des obligations et titres participatifs

381-A à 381-Q

Retenue à la source sur les salaires, droits d'auteur et rémunérations versés aux auteurs, artistes et sportifs domiciliés fiscalement en France

Prélèvement sur les produits de placements à revenu fixe

381-S

10 bis

Prélèvement sur les dividendes

381-S bis

Taxe d'apprentissage