III : Paiement de l'impôt
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- Code général des impôts, annexe III, CGIANIII
- ...
- Livre II : Recouvrement de l'impôt
- Chapitre premier : Paiement de l'impôt
- Section I : Impôts directs et taxes assimilées
III : Paiement de l'impôt
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1
Dispositions communes
382-0 à 382-B
2
Impôts directs locaux et taxes assimilées
382-0-C à 382-E
3
Impôt de solidarité sur la fortune
382-F
4
Impôt sur le revenu et impositions figurant sur le même article de rôle
383-0 à 383-ter