V : Droits de timbre
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- Code général des impôts, annexe III, CGIANIII
- ...
- Livre II : Recouvrement de l'impôt
- Chapitre premier : Paiement de l'impôt
- Section III : Enregistrement, publicité foncière, timbre
V : Droits de timbre
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B
Paiement par emploi de machines à timbrer
405-B
C
Paiement par apposition de timbres mobiles
405-D à 405-F
D
Paiement au moyen du visa pour timbre
405-G
E
Paiement de l'impôt sur états
405-H à 406